Décret présidentiel n° 11-268 du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmetre dénommé «RHOURDE ER ROUNI II (blocs: 401 a et 403f) conclu à Alger le 31 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et la société «COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A (CEPSA)»
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «RHOURDE ER ROUNI II» (Blocs: 401a et 403f), conclu à Alger le 31 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et la société «COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A (CEPSA) ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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Décret présidentiel n° 15-148
Décret présidentiel n° 15-148 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde El Rouni II» (blocs : 401 a et 403 f) conclu à Alger, le 12 janvier 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »
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