Décret présidentiel n° 10-180 du 28 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2010 relatif aux fonctions et postes supérieurs au titre du secrétariat permanent de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme

Le présent décret a pour objet de fixer le nombre de fonctions et postes supérieurs auprès du secrétariat permanent de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, ainsi que leur mode de classement et de rémunération.

En application des dispositions de l'article 11 du décret présidentiel n° 09-263 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, le nombre de fonctions et postes supérieurs, au titre du secrétariat permanent de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, est fixé comme suit :

— secrétaire général : un (1) ;

— directeur d'études et de recherche : cinq (5) ;

— chargé d'études et de recherche : cinq (5) ;

— directeur de l'administration et des moyens : un (1) ;

— chef de centre de recherche et de documentation : un

(1) ;

— attaché de cabinet : cinq (5).

Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études et de recherche, de chargé d'études et de recherche, de directeur de l'administration et des moyens et de chef de centre de recherche et de documentation sont classées et rémunérées par référence, respectivement, aux fonctions de secrétaire général et de directeur de l'administration centrale prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, susvisé.

Le poste supérieur d'attaché de cabinet au secrétariat permanent de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de 1'Homme est classé et rémunéré par référence au poste similaire de l'administration centrale de ministère.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.