ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 fixant la liste des marchés de prestations de services dispensés de la caution de bonne exécution…………………………………………………………………………………………………. 9

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 85 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile…………………………………………………………..

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid…………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra……………………………………………………………………………………………………………… 11 Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen…………………………………………………………………………………………………………… 11 Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………….. 12 Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Skikda……………………………………………………………………………………………………………… 12 Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela………………………………………………………………………………………………………… 13

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au déclassement de deux chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ghardaia……………………………………………………………………………………… 14

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmaïl, wilaya de Tipaza. 14

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “ site archéologique de Tin Ziren“………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “site archéologique de Taza”…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “site archéologique de Aïn Torkia”………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “site archéologique de Aïn Sfa”…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “site archéologique de Tihodaine”…………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Arrêté du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 portant institutionnalisation du festival culturel maghrébin du cinéma……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1431 correspondant au 22 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique…………………………………………………………………………………………

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 30 mai 2010

DECRETS

Décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement. ————

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (5°, 7°, 8°) et 79 (alinéa 1er);

Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre M. Ahmed OUYAHIA dans ses fonctions;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination de M. Ahmed NOUI secrétaire général du Gouvernement;

Décrète :

Article. 1er. — Sont nommés, mesdames et messieurs :

Ahmed OUYAHIA ……………………. Premier ministre

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid……… Vice-Premier ministre Abdelaziz BELKHADEM……………….. Ministre d’Etat, représentant personnel du Chef de l’Etat Abdelmalek GUENAIZIA………………….. Ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale Daho OULD KABLIA……………… Ministre de l’intérieur et des collectivités locales Mourad MEDELCI……………………… Ministre des affaires étrangères Tayeb BELAIZ…………………………. Ministre de la justice, garde des sceaux Karim DJOUDI…………………………. Ministre des finances Youcef YOUSFI…………………………. Ministre de l’énergie et des mines Abdelmalek SELLAL………………………… Ministre des ressources en eau Hamid TEMMAR………………………. Ministre de la prospective et des statistiques Bouabdellah GHLAMALLAH…………….. Ministre des affaires religieuses et des wakfs Mohamed Chérif ABBES………………………….. Ministre des moudjahidine Chérif RAHMANI…………………….. Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Amar TOU………………………………. Ministre des transports Boubekeur BENBOUZID…………………. Ministre de l’éducation nationale Rachid BENAÏSSA…………………….. Ministre de l’agriculture et du développement rural Amar GHOUL…………………………. Ministre des travaux publics Saïd BARKAT……………………….. Ministre de la solidarité nationale et de la famille

16 Joumada Ethania 1431 30 mai 2010

Khalida TOUMI………………………….. Ministre de la culture Mustapha BENBADA…………………….. Ministre du commerce Rachid HARAOUBIA………………… Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Mahmoud KHEDRI………………………… Ministre des relations avec le Parlement El-Hadi KHALDI………………………… Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Noureddine MOUSSA………………………. Ministre de l’habitat et de l’urbanisme Tayeb LOUH……………………………. Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Djamel OULD ABBES……………….. Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Smaïl MIMOUNE…………………….. Ministre du tourisme et de l’artisanat Hachemi DJIAR……………………………. Ministre de la jeunesse et des sports Mohamed BENMERADI………………… Ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement Moussa BENHAMADI………………… Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Abdellah KHANAFOU………………….. Ministre de la pêche et des ressources halieutiques Nacer M’HEL………………………….. Ministre de la communication Abdelkader MESSAHEL…………………… Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines Nouara Saâdia DJAAFFAR……………………. Ministre déléguée auprès du ministre de la solidarité nationale et de la famille, chargée de la famille et de la condition féminine Souad BENDJABALLAH………….. Ministre déléguée auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de la recherche scientifique Ali BOUKRAMI………………….. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la prospective et des statistiques, chargé des statistiques Halim BENATTALLAH……………. Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger Art. 2. — Les dispositions des décrets présidentiels n°

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36

s 09-128 et 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant respectivement reconduction du Premier ministre dans ses fonctions et reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement sont abrogées.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 16 Joumada Ethania 1431 30 mai 2010

Décret exécutif n° 10-147 du 13 Joumada Ethania 1431 Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula correspondant au 27 mai 2010 complétant la liste 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement Premier ministre dans ses fonctions; des foyers pour enfants assistés. Le Premier ministre, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale, de Après approbation du Président de la République; la famille et de la communauté nationale à l’étranger, Décrète : (alinéa 2); Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la Vu le décret n° 80-83 du 15 mars 1980, modifié et liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la complété, portant création, organisation et fonctionnement création de deux (2) foyers, dont le lieu d’implantation et des foyers pour enfants assistés, notamment son article 3; le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT

Foyers pour enfants assistés de Tamenghasset

Foyers pour enfants assistés de Sétif

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 10-148 du 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés

pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés

mentaux. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 80-59 du 8 mars 1980, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée, notamment son article 3;

LIEU D’IMPLANTATION

Commune Wilaya

Tamenghasset 11- Tamenghasset

Sétif 19 - Sétif

Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.

Art. 2. — La liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création de deux (2) écoles des jeunes aveugles dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT LIEU D’IMPLANTATION

Commune Wilaya

Ecole des jeunes aveugles Annaba 23 - Annaba Ecole des jeunes aveugles M’Sila 28 - M’Sila

° 36 30 mai 2010

Art. 3. — La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création d’un (1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

LIEU D’IMPLANTATION DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya

Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés El Meghaïer 39 - El Oued mentaux

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010. Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’établissement public “ Algérie presse service ” (A.P.S).

————

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement public “ Algérie presse service ”, exercées par M. Nacer M’hel, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 mettant fin aux

fonctions d’un ambassadeur-conseiller au ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur-conseiller au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Halim Benattallah, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 mettant fin aux

fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne

démocratique et populaire à Tunis (République tunisienne).

————

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (République tunisienne), exercées par M. Youcef Yousfi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du commissaire général à la planification et à la prospective.

————

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de commissaire général à la planification et à la prospective, exercées par M. Ali Boukrami, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur général du domaine national au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur général du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Benmeradi, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études au ministère de l’énergie et des mines.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Aissa Kourtaâ. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études auprès du directeur général de l’agence nationale du

développement de l’investissement.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès du directeur général de l’agence nationale du développement de l’investissement, exercées par M. Azzeddine Maoudj, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions de la directrice de la prospective, de la programmation et des études générales

d’aménagement du territoire à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de

l’environnement. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directrice de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par Mme. Rabéa Kharfi, appelée à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Tissemsilt.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Hadj Yahiaoui, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Tizi-Ouzou.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Tizi-Ouzou, exercées par M. Mohamed Fouzi Sidi Moussa, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur du tourisme à la wilaya d’Illizi.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme à la wilaya d’Illizi, exercées par

M. Mabrouk Hamis, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Hamou Hafed, appelé à exercer une autre fonction.

30 mai 2010

Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des établissements hospitaliers au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Ahmed Tamim Abi Ayad. ————————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des structures extra-hospitalières à la direction des services de santé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Melle. Affaf Kacimi El Hassani. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des systèmes d’information au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Cherifa Benzohra, appelée à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya

de Ain Defla.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Ain Defla, exercées par

M. Mohamed Smail, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur des relations professionnelles et du contrôle des conditions de

travail à l’inspection générale du travail.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations professionnelles et du contrôle des conditions de travail à l’inspection générale du travail, exercées par M. Bachir Benbouzid. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

du directeur de la pharmacie au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Hamou Hafed est nommé directeur de la pharmacie au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 30 mai 2010

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de la directrice de la planification et du de la directrice générale de la jeunesse au développement au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ministère de la jeunesse et des sports. ———— ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, Mme. Cherifa Benzohra est correspondant au 2 mai 2010, Mme. Rabéa Kharfi est nommée directrice de la planification et du développement au ministère de la santé, de la population nommée directrice générale de la jeunesse au ministère de et de la réforme hospitalière. la jeunesse et des sports.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Art. 2. — Sont concernés par la dispense visée à l’article MINISTERE DE L’ INTERIEUR 1er ci-dessus : ET DES COLLECTIVITES LOCALES

— les marchés de transport des personnels et des Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1431 matériels de la sûreté nationale passés avec la société

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1431 matériels de la sûreté nationale passés avec la société

correspondant au 29 avril 2010 fixant la liste des marchés de prestations de services dispensés de la nationale des transports ferroviaires (SNTF); caution de bonne exécution. — les marchés portant sur le service de support engineering, assurance qualité et formation qualification Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des passés avec SPA Air Algérie dans le domaine collectivités locales, Le ministre des finances, aéronautique. Art. 3. — Lorsque le cahier des charges de l’appel Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula d’offres le prévoit, des retenues de bonne exécution 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics; peuvent être substituées à la caution de bonne exécution, pour les marchés de services cités à l’article 2 Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 86 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002, dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel modifié et complété, susvisé. 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté entrent en fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme vigueur après sa publication au Journal officiel. administrative; Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Arrêtent : populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1431 correspondant Article 1er. — En application des dispositions de au 29 avril 2010. l’article 84 du décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, Pour le ministre d’Etat, Pour le ministre modifié et complété, susvisé, le ministre d’Etat, ministre ministre de l’intérieur des finances de l’intérieur et des collectivités locales dispense les et des collectivités locales partenaires cocontractants de la caution de bonne exécution pour les marchés de prestations de services Le secrétaire général Le secrétaire général énumérés à l’article 2 ci-dessous. Abdelkader OUALI. Miloud BOUTEBBA.

————

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 16 Joumada Ethania 1431 36 30 mai 2010

MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 85 de l’ordonnance n ° 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile. ———— Le ministre des finances, 09-01 du 29 Rajab populaire. 1er avril 2010. Le ministre des finances Karim DJOUDI Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au La ministre de la culture Khalida TOUMI MINISTERE DES MOUDJAHIDINE 0.5%. Gouvernement; lettres ». directs. La ministre de la culture, Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 85; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Vu le décret exécutif n°95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-116 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des dispositions de l’article 85 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, instituant une taxe sur la téléphonie mobile versée au profit du « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des Art. 2. — La taxe est applicable sur le chiffre d’affaires mensuel des opérateurs de téléphonie mobile à raison de La taxe est recouvrée comme en matière d’impôts Art. 3. — Le paiement de la taxe doit se faire mensuellement sur la déclaration des impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source «série G n° 50» auprès du receveur de la direction des grandes entreprises. Art. 4. — Le produit de la taxe est recouvré et versé intégralement au compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ». moudjahid. moudjahid, Mme et MM. : moudjahidine, président; défense nationale; l’intérieur et des collectivités locales; ministre des finances; affaires religieuses et des wakfs; tourisme; l’éducation nationale; culture; jeunesse et des sports; nationale des moudjahidine; nationale des enfants de chouhada; nationale des enfants de chouhada. Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du ———— Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du — Abbès Ibrahim, représentant du ministre des — Bouraouia Serrai, représentant du ministre de la — Mokdad Rabeh, représentant du ministre de — Chami Mohamed Harb Raouf, représentant du — Taïbi Noureddine, représentant du ministre des — Tebani Messaoud, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du — Kebal Abdellah, représentant du ministre de — Larguem Salima, représentante de la ministre de la — Boudersaya Bouazza, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Bensedik Idris, représentant du ministre de la — Benabi Mahfoud, représentant du secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé de la communication; — Aroua Abderrahmane, représentant de l’organisation — Ounissi Ismaïl, représentant de l’organisation — Bettayebi El Hadj, représentant de l’organisation

30 mai 2010

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au

21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du

moudjahid de Biskra.

Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, MM. :

— Khelaf Abdelhafid, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— Guettafi Hakim, représentant du ministre de la défense nationale;

— Zekiri Abdelhamid, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Mesbahi Mohamed El Hadi, représentant du ministre des finances;

— Zerzour Adouna, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Derradji Beloum Alkama, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;

— Serdouk Ibrahim, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Kabor Amor, représentant de la ministre de la culture;

— Adjegou Ali, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Djabourbi Abdelaziz, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Boukharouba Seddik, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;

— Bedjaoui El Madani, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Amri Ramdane, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— Sayad Nasreddine, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au

21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du

moudjahid de Tlemcen.

Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, MM. :

— Zitouni Tayeb, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— Haoues Mahieddine, représentant du ministre de la défense nationale;

— Azouaoui Abderrahmane, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Dahmani Mohamed, représentant du ministre des finances;

— Bendjamaâ Ahmed, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Ben Mansour Seif El Islam, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;

— Mseguem Nedjadi, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Miloud Hakim, représentant de la ministre de la culture;

— Bouhala Abdelmadjid, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Hakas Saïd, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Ghomari Amar, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;

— Benali Omar, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Boumediene Khaled, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— Hadji Youcef, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au

21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du

moudjahid de Tizi Ouzou.

Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, MM. :

— Mouissi Abdelkader, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— Achouri Ahmed, représentant du ministre de la défense nationale;

— El Yacine Aziz, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Merar Mohamed-Ameziane, représentant du ministre des finances;

— Kechih Noureddine, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Sidi Moussa Fawzi, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;

— Khaldi Noureddine, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Ould Ali El Hadi, représentant de la ministre de la culture;

— Mahmoudi Arezki, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Messaoudi Amar, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Akchout Khaled, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;

— Hachour Mohamed Ouramdane, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Chara Mohamed, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— Guellal Achour, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

30 mai 2010

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au

21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du

moudjahid de Skikda.

Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Skikda, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, MM. :

— Messaïd Abdelah, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— Mahfoud Houcine, représentant du ministre de la défense nationale;

— Boumaïza Mohamed, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Aouamri Saïd, représentant du ministre des finances;

— Elebdi Abderrahmane, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Belguidoum Khemissi, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;

— Bezala Abdelaziz, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Benhadjer Mohamed Nadjib, représentant de la ministre de la culture;

— Laïb Ahcène, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Belelou Ramdane, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Zid Abdelawahab, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;

— Aoued Rabah, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Afif Abdallah, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— El-Alem Abdelouahab, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

30 mai 2010

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au

21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du

moudjahid de Khenchela.

Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, Mme et MM. :

— Akakba Abdellah, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— Messai Mourad, représentant du ministre de la défense nationale;

— Himer Rachid, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Kias Hocine, représentant du ministre des finances;

— Tazoult Saïd, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Chikhi Nacer, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;

— Farès Ahmed, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Righi Khellaf, représentant de la ministre de la culture;

— Lamid Abdelaziz, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Boukhrissa Ismaïl, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Zennadi Madjda, représentante du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;

— Abassi Bouzidi, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Boucherit Ismaïl, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— Laâouar Abdelhamid, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au

déclassement de deux chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Le ministre des travaux publics,

Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Après avis des collectivités locales concernées;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les deux voies citées à l’article 2 ci-dessous, précédemment rangées dans la catégorie “ des chemins de wilaya ”, sont déclassées dans la catégorie “ chemins communaux ”.

Art. 2. — Les deux chemins de wilaya concernés sont définis comme suit :

1- Le chemin de wilaya n° 5 reliant la route nationale n° 23 ( PK 100+900 ) à Oued Lili, d’une longueur de 15,000 km en chemin communal.

2- Le chemin de wilaya n° 58 reliant la route nationale n° 14 ( PK 266+600 ) à la limite de wilaya avec la wilaya de Saida, d’une longueur de 5,000 km en chemin communal.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010.

Pour le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI Amar GHOUL

30 mai 2010

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au

classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ghardaia.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Le ministre des travaux publics,

Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Après avis des collectivités locales concernées;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le chemin cité à l’article 2 ci-dessous, précédemment non classé est classé dans la catégorie des “chemins de wilaya ” et affecté d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Art. 2. — Le chemin de wilaya prévu ci-dessus est défini comme suit :

1- Le chemin d’une longueur de 50,000 km, reliant Zelfana au chemin de wilaya n° 33, est classé et numéroté“ chemin de wilaya n° 201 ” en prolongement du chemin de wilaya n° 201 existant.

Le PK origine ( PK 00+000 ) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 201 se situe à son intersection avec la route nationale n° 49 ( PK 35+000 ) et son PK final ( PK 55+500 ) se situe à son intersection avec le chemin de wilaya n° 33 ( PK 62+000 ).

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE

ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars

2010 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour

jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmaïl, wilaya de Tipaza.

————

Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010, sont nommés membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmaïl, wilaya de Tipaza, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse, Mmes et M. :

— Malika Benaouda, représentante du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, présidente;

— Fatiha Hamrit, représentante du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Mériem Chorfi, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux;

— Mounia Sellim, représentante du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Khaled Derriche, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Nacéra Keddad, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

— Akila Chergou, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Ouahida Boureghda, représentante de la ministre chargée de la famille et de la condition féminine;

— Nafissa Lahrèche, représentante de l’association «Femme en communication»;

— Fatiha Boutarène, représentante de l’association de la promotion de la femme rurale « Hasna »;

Pour le ministre d’Etat, Le ministre

ministre de l’intérieur des travaux publics — Samira Dehri et Samira Ameuri, représentantes élues et des collectivités locales du personnel du centre national d’accueil pour jeunes Le secrétaire général filles et femmes victimes de violences et en situation de Abdelkader OUALI Amar GHOUL détresse de Bousmaïl.

30 mai 2010

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de

classement du “ site archéologique de Tin Ziren“.

La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvemement; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008;

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “Site archéologique de Tin Ziren”. Art. 2. — Nature du bien culturel : site archéologique;

— Situation géographique du bien culturel : Le site archéologique de “Tin Ziren “ est situé dans la commune de Djanet, wilaya d’Illizi; il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

au nord : par un ensemble d’oueds de Tawazaraghine;
au sud : par l’Adrar n’Ekhya;
à l’est : par Tedjedit n’Edjayam;
à l’ouest : par le massif Anadjdjer; — Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel;

— Etendue du classement : le classement s’étend sur 2 une superficie de 434,94 Km plus sa zone de protection;

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat;

— Identité des propriétaires : domaine public de l’Etat;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté;

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Illizi aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Djanet durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au

6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “ site archéologique de Taza ”.

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “Site archéologique de Taza”.

Art. 2. — Nature du bien culturel : site archéologique;

— Situation géographique du bien culturel : Le site archéologique de “Taza“ est situé dans la commune de Bordj El Emir Abdelkader, wilaya de Tissemsilt; il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

au nord : la chaîne de la montagne Chaoune;
au sud : la ville actuelle de Bordj El Emir Abdelkader;
à l’est : des terres agricoles;
à l’ouest : le château d’eau de la ville; — Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel;

— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 4,2 hectares plus sa zone de protection;

— Nature juridique du bien culturel : domaine de l’Etat; — Identité des propriétaires : domaine de l’Etat; — Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté; — Servitudes et obligations : conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tissemsilt aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Bordj El Emir Abdelkader durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. ————!———— Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “site archéologique de Aïn

Torkia”.

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “Site archéologique de Aïn Torkia”.

30 mai 2010

Art. 2. — Nature du bien culturel : site archéologique;

— Situation géographique du bien culturel : Le site archéologique de “Aïn Torkia“ est situé dans la commune de Khemisti, wilaya de Tissemsilt; il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

au nord : la route Aïn Guergour;
au sud : la coopérative Saoula Yahia;
à l’est : la coopérative Saoula Yahia;
à l’ouest : le quartier dénommé Kef Essadjra; — Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel;

— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superticie de 37,50 hectares plus sa zone de protection;

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat;

— Identité des propriétaires : coopérative agricole n° 2 dénommée Saoula;

Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté;

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tissemsilt aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Khemisti durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI.

30 mai 2010

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au

6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “site archéologique de Aïn Sfa”.

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “Site archéologique de Aïn Sfa”. Art. 2. — Nature du bien culturel : site archéologique — Situation géographique du bien culturel : le site archéologique de “Aïn Sfa” situé dans la commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt; il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

au nord : coopérative Atoume;
au sud : route nationale n° 14;
à l’est : coopérative Atoume;
à l’ouest : coopérative Atoume; — Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel;

— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 1,57 hectares plus sa zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat;

— Identité des propriétaires : coopérative agricole dénommée Atoume n° 3;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté;

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tissemsilt aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Khemisti durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tissemsilt. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au

6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du “site archéologique de Tihodaine”.

———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvemement; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008;

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “Site archéologique de Tihodaine”.

Art. 2. — Nature du bien culturel : site archéologique;

— Situation géographique du bien culturel : le site archéologique de “Tihodaine” est situé dans la commune d’Illizi, wilaya d’Illizi; il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

au nord : par la région de Tighammar;
au nord-est : par Tammajert;
au sud : par le massif d’Ounan;
à l’est : par la région d’Ifadanioune;
à l’ouest : par les plaines de l’Amadghor. — Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culture;

— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 2287,4 km² plus sa zone de protection;

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat;

— Identité des propriétaires : domaine public de l’Etat;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

30 mai 2010

— Servitudes et obligations : conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection. Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Illizi aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’Illizi durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Illizi. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au

13 mai 2010 portant institutionnalisation du festival culturel maghrébin du cinéma.

———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel maghrébin annuel du cinéma. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1431 correspondant au

22 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et

du développement technologique.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de

M. Hafid Aourag, en qualité de directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1431 correspondant au 22 mai 2010.

Rachid HARAOUBIA.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE