Décret exécutif n° 21-265 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre destiné au public

En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’octroi de l’autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre destiné au public.

On entend par les manifestations autour du livre destiné au public, tous les salons de vente de livres organisés à travers le territoire national et désigné ci-après « salon du livre ».

Sont exclus de l’application des dispositions du présent décret, les festivals supervisés par le ministère chargé de la culture destinés au livre ainsi que les salons du livre organisés par les établissements et les administrations publiques. 11 Dhou El Kaâda 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2021

Les manifestations autour du livre destiné au public sont organisées par des personnes morales soumises à la loi algérienne ou des personnes physiques résidant en Algérie actifs dans le domaine du livre dans le cadre de respect des dispositions du code du commerce, des dispositions de la loi relative aux activités et au marché du livre et des dispositions du présent décret.

Le salon du livre contribue, notamment à :

— promouvoir le livre en tant que produit culturel et support de rayonnement culturel ;

— créer une dynamique pour le marché du livre ;

— rapprocher le livre du citoyen et encourager la lecture ;

— établir un cadre d’échange d’expériences entre les professionnels du livre à travers le territoire national.

L’autorisation préalable pour l’organisation des salons du livre est accordée par les services compétents du ministère chargé de la culture après avis du centre national du livre.

La demande de l’autorisation préalable pour l’organisation des salons du livre est déposée sur papier ou par voie électronique au niveau des directions de la culture des wilayas dans lequelles le salon est organisé, dans un délai d’au moins, quarante-cinq (45) jours avant la date de son organisation.

Les délais susvisés, commencent à courir, à compter de la date de dépôt du dossier auprès de la direction de la culture de la wilaya concernée.

La demande de l’autorisation préalable doit inclure les documents suivants :

— demande officielle incluant des informations sur l’organisateur, les participants, les lieux d’organisation du salon du livre et la date ;

— une justification relative au lieu de l’organisation du salon du livre délivrée par les services concernés ;

— une copie du registre du commerce de l’organisateur ou l’accréditation des organisations professionnelles du livre, selon le cas ;

— une copie de la carte ou du certificat de fiscalité ;

— une copie du certificat d’inscription à la sécurité sociale ;

— le programme culturel du salon du livre ;

— la liste des participants au salon du livre ;

— les listes comprenant les titres des livres à présenter par chaque participant classées par spécialité et contenant les informations suivantes :

• le titre du livre ;

• le nom de l’auteur et/ou les auteurs, le traducteur et/ou les traducteurs et le correcteur, le cas échéant ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21

• le nom de la maison de l’édition et l’année d’édition ;

• le numéro international normalisé du livre (ISBN) ;

• le prix unique de vente au public.

L’autorisation préalable pour l’organisation de salons du livre est accordée dans un délai qui ne saurait dépasser vingt (20) jours, à compter de la date de dépôt du dossier.

Néanmoins, l’autorisation préalable pour l’organisation de salons du livre peut être retirée par les services concernés pendant la période du salon en cas d’infraction à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment dans les cas suivant :

— infraction aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 susvisée ;

— fausses déclarations dans le dossier de la demande d’autorisation préalable pour l’organisation du salon du livre ;

— expositions de livres non mentionnés dans le dossier de la demande d’autorisation préalable pour l’organisation de salon du livre.

En cas de refus d’accorder l’autorisation préalable pour l’organisation de salon du livre, un recours peut être déposé auprès des services concernés du ministère chargé de la culture dans un délai ne dépassant pas cinq (5) jours, à compter de la date de notification du refus.

La période du salon du livre est fixée comme suit :

— dix (10) jours renouvelables une fois pour une durée maximale de cinq (5) jours, dans les régions côtières et intérieures, suite à la demande de l’intéressé ;

— quinze (15) jours prolongés une fois pour une durée maximale de quinze (15) jours, dans les régions du Sahara suite à la demande de l’intéressé.

La direction de la culture de la wilaya objet de salon du livre, est responsable du respect des mesures préventives et sécuritaires en vigueur en collaboration avec les autorités concernées durant la période de l’organisation du salon du livre.

La direction de la culture élabore un bilan d’évaluation du salon du livre et le transmet au ministre chargé de la culture, immédiatement après sa clôture.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021.

Abdelaziz DJERAD.