Décret présidentiel n° 05-384 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé, sur 2005, un crédit de quatre cent quatorze millions quatre cent soixante quatorze mille dinars (414.474.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre cent quatorze millions quatre cent soixante quatorze mille dinars (414.474.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux......................................................... 37.000.000 42-03 Coopération internationale.................................................................................... 377.474.000 Total de la 2ème partie......................................................................... 414.474.000 Total du titre IV.................................................................................... 414.474.000 Total de la sous-section I...................................................................... 414.474.000 Total de la section I.............................................................................. 414.474.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 414.474.000