Décret exécutif n° 99-149 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1999

Il est annulé sur 1999, un crédit de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999), conformément au tableaux "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999), conformément au tableaux "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999.

Smail HAMDANI.

ANNEXE Tableau "A": Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEURS C.P ANNULES Agriculture, hydraulique 1.700.000 Education, formation 600.000 Habitat 1.000.000 Total 3.300.000 Tableau "B": Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEURS C.P OUVERTS Infrastructures économiques et administratives 3.300.000 Total 3.300.000 12 Rable Ethani :1420