Décret exécutif n° 99-141 du 27 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 11 juillet 1999 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1999

Il est annulé sur l'exercice 1999 un crédit de six cent quatre vingt et onze millions de dinars (691.000.000 DA), et une autorisation de programme d'un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 455

Il est ouvert sur l'exercice 1999 un crédit de six cent quatre vingt et onze millions de dinars (691.000.000 DA), et une autorisation de programme d'un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 11 juillet 1999.

Smail HAMDANI ANNEXE Tableau "A": Concours définitifs.

(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Charges liées au sommet 691.000 1.500.000 de l'OUA.

Total 691.000 1.500.000 Tableau "B" : Concours définitifs.

(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 656.000 1.465.000 et administratives P.C.D 35.000 35.000 Total 691.000 1.500.000 DECISIONS INDIVIDUELLES