Décret exécutif n° 98-83 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Constantine, El-Khroub, Bouziane. Aïn Smara, Didouche Mourad et Hamma

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Constantine, El Khroub, Aïn Smara, Didouche Mourad et Hamma Bouziane, comprenant : le rapport d'orientation; le règlement; les documents graphiques pour chaque commune concernant, notamment : * le plan d'aménagement ; * le périmètre d'intervention des plans d'occupation des sols; * le plan des servitudes et des nuissances; * le plan des équipements structurants; * les plans des équipements (voirie, alimentation en eau potable, assainissement); * le plan réglementaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.

Ahmed OUYAHIA. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE