Décret exécutif n° 98-292 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale "d'Ahl-El-Ksars", canton Kara commune d'Ouled Rached, wilaya de Bouira du régime forestier national

Est distraite du régime forestier, national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 3 hectares DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 11 20 ares dépendant de la forêt d'Ahl-El-Ksars, canton Kara commune d'Ouled Rached Wilaya de Bouira, en vue de réaliser un centre de regroupement.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une cession à titre gratuit au profit de la commune d'Ouled Rached, wilaya de Bouira et ce, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 susvisée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.