Décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant universitaire à Saïda
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Saïda, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 déceinbre 1991, susvisé, et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-275 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé à Saïda, sous la dénomination “centre universitaire de Saïda”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, sont créés au sein du centre universitaire de Saïda les instituts suivants : un institut des sciences exactes; un institut d'électrotechnique; un institut d'hydraulique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-275 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Saïda sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences de la nature et de la vie ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues”.
Article 3
فتح المادةOutre les membres visés à l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Saïda comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'hydraulique; du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé de l'industrie.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-275 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
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“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Saïda comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé des ressources hydriques ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la culture”.
Article 4
فتح المادةL'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda créée par le décret n° 86-254 du 7 octobre 1986, susvisé est dissoute.
Article 5
فتح المادةL'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda dissoute à l'article 4 ci-dessus, sont transférés au centre universitaire de Saïda.
Article 6
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu:
1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;
2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLes personnels de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda dissoute à l'article 4 ci-dessus sont transférés au centre universitaire de Saïda, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.
Article 8
فتح المادةLe décret n° 86-254 du 7 octobre 1986, susvisé, est abrogé.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-10
« Le décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Saïda, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-275
« L’article 1er du décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Saïda, sous la dénomination “centr »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 09-10
Décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Saïda
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Décret exécutif n° 06-275
Décret exécutif n° 06-275 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création d’un centre universitaire à Saïda
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