Décret présidentiel nº 98-358 du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de douze millions trois cent vingt mille dinars (12.320.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 36-35 "Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (ITE)".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de douze millions trois cent vingt mille dinars (12.320.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 98-16
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