Décret exécutif n° 98-198 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 fonctionnement du ministère de l'éducation nationale. portant virement de crédits au sein du budget de
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de cent quatre vingt un millions de dinars (181.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 31-31 "Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Rémunérations principales".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de cent quatre vingt un millions de dinars (181.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale Section unique Sous-section I Services centraux Titre III Moyens des services Sixième partie - Subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-58 "Subvention à l'office national des examens et concours".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Décret exécutif n° 98-16
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.