Décret exécutif n° 98-294 du 29 Joumada El Qula 1419 correspondant au 20 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de cent soixante et onze millions six cent cinquante quatre mille dinars (171.654.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale Section unique - Sous-section I - Services centraux Titre IV Interventions publiques - Troisième partie Action éducative et culturelle et au chapitre n° 43-35 "instituts de technologie de l'éducation et centre national de formation des cadres de l'éducation - Bourses des stagiaires et rémunérations des fonctionnaires détachés pour formation".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de cent soixante et onze millions six cent cinquante quatre mille dinars (171.654.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale Section unique - Sous-section I - Services centraux
Titre IV — Interventions publiques - Troisième partie Action éducative et culturelle et au chapitre n° 43-60 "Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation nationale".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998.
Ahmed OUYAHIA. 29 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 20 septembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret exécutif n° 98-16
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.