Décret présidentiel nº 98-66 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est crée au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 1998, du ministère de l'éducation nationale, un chapitre n° 36-49 intitulé "Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes".

Il est annulé sur 1998, un crédit de trente trois millions trois cent cinquante deux mille dinars (33.352.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de trente trois millions trois cent cinquante deux mille dinars (33.352.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale Section unique Sous-section I Services centraux Titre III: Moyens des services 6ème partie Subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-49 "Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes".

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998.

Liamine ZEROUAL. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE