Décret exécutif n° 98-240 du 6 Rabie Ethani 1419 correspondant au 30 juillet budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1998, un crédit de cinquante cinq millions trois cent mille dinars (55.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de cinquante cinq millions trois cent mille dinars (55.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1419 correspondant au 30 juillet 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT "A"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES ° 56 5 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique – Rémunérations principales Total de la lère partie... 7ème Partie Dépenses diverses 6.800.000 6.800.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (Personnel à disposition compris) Versement forfaitaire. 48.500.000 Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

Total de la sous-section I...

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 48.500.000 55.300.000 55.300.000 55.300.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)...... 6.800.000 Total de la 6ème partie......

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration.

Total de la 3ème partie..

Total du titre IV...

Total de la sous-section I...

Total des crédits ouverts... 6.800.000 6.800.000 48.500.000 48.500.000 55.300.000 55.300.000 55.300.000