Décret exécutif n° 98-133 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 modifiant le décret éxécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes"
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 sont modifiées et complétées comme suit :
"Art. 4. Le compte n° 302-087 enregistre :
En recettes :
(Sans changement).
En dépenses :
(Sans changement jusqu'à). ....complémentaires pour 1996. exceptionnellement pour certains programmes qui seront précisés par voie réglementaire, une aide est accordée à hauteur de 30% au maximum du coût des projets des jeunes promoteurs, initiés dans le cadre des lignes de crédits extérieurs "emploi des jeunes", mises en œuvre avant la promulgation des textes législatifs et réglementaires régissant le nouveau dispositif et soutien à l'emploi des jeunes.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.