Décret exécutif n° 97-408 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

Les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétroliers sont fixés comme suit:

EN VRAC (DA) PRIX A LA POMPE Aux consommateurs (DA) et/ou utilisateurs 1935,00 2000,00 1735,00 1800,00 611,00 700,00 4,30 1070,00 1125,00 956,00

Les prix de vente aux différents stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés comme suit :

PRIX DE VENTE RUBRIQUES UNITES PRIX SORTIE CENTRE PRIX DE CESSION AUX DE ENFUTEUR OU DEPOT AUX DETAILLANTS UTILISATEURS MESURE RELAIS (DA) Butane Charge de 13 Kg 120,00 Propane Charge de 35 Kg 258,00

Les prix fixés aux articles 1 et 2 du présent décret, du 14 Rajab 1418 correspondant au 15 novembre 1997.

(DA) (DA) 125,00 135,00 268,00 278,00 s'entendent toutes taxes comprises et s'appliquent à compter

La marge de raffinage du pétrole brut aux différentes raffineries nationales est fixée à 345,00 DA/Tonne hors taxes.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997.

Ahmed OUYAHIA.

Rajab 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 5 novembre 1997