Décret exécutif n° 98-108 ملغى

Décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات
تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
2000 معدَّل Décret exécutif n° ⁦2000-44⁩ Décret exécutif n° ⁦2000-44⁩ 2001 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦01-284⁩ Décret exécutif n° ⁦01-284⁩ 2002 معدَّل Décret exécutif n° ⁦02-467⁩ Décret exécutif n° ⁦02-467⁩ 2005 ملغى Décret exécutif n° ⁦05-17⁩ Décret exécutif n° ⁦05-17⁩
Décret exécutif n° 98-108

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-17

    « Sont abrogés les décrets exécutifs n° 98-108 du 4 avril 1998 et n° 04-353 du 10 novembre 2004, »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-467

    « L'article 1er du décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : "Article 1er. — Les prix de vente aux différents stades de la distribution des »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 01-284

    « L'article 4 du décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut est »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-44

    « L'article 1er du décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 susvisé est modifié comme suit : "Article 1er. Les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétr »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 05-17

    Décret exécutif n° 05-17 du 2 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005 portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, de la marge de raffinage, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national

  • Décret exécutif n° 02-467

    Décret exécutif n° 02-467 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

  • Décret exécutif n° 01-284

    Décret exécutif nº 01-284 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

  • Décret exécutif n° 2000-44

    Décret exécutif n° 2000-44 du 23 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 28 février 2000, modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.