Décret exécutif n° 97-261 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de la santé et de la population de wilaya
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1446 correspondant au 23 février 2025 complétant l'arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya
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Arrêté
Arrêté du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 habilitant les directeurs de la santé et de la population de wilayas à représenter le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière dans les actions en justice
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Arrêté
Arrêté du 24 Chaoual 1435 correspondant au 20 août 2014 fixant les modalités d’organisation de la garde au niveau des officines de pharmacie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
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Décret exécutif n° 99-176
Décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août service civil pour les praticiens médicaux (rectificatif). 1999 fixant les modalités d'accomplissement du
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Décret exécutif n° 2000-194
Décret exécutif nº 2000-194 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la santé et de la population de wilaya
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Décret exécutif n° 2000-129
Décret exécutif n° 2000-129 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'inspection de la pharmacie
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Décret exécutif n° 99-236
Décret exécutif n° 99-236 du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée relative à la protection et à la promotion de la santé
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Décret exécutif n° 98-423
Décret exécutif n° 98-423 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) auprès des centres hospitalo-universitaires et des secteurs sanitaires
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Décret exécutif n° 97-262
Décret exécutif n° 97-262 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 portant création, organisation et fonctionnement des conseils régionaux de la santé
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