Décret exécutif nº 96-88 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de deux milliards cinq cent soixante neuf millions cinq cent cinquante cinq mille dinars (2.569.555.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la communication tel que prévu à l'état "B" annexé à la loi de finances pour 1996.

Il est annuk sur 1996, un credir d'un milliard cent soixante trois millions six cent dix mille dinars (1.163.610.000 DA). applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture tel que prévu à l'état "B" annexé à la loi de finances pour 1996.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois milliards sept cent trente trois millions cent soixante cinq mille dinars (3.733.165.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 85.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 32.000.000 31-03 Administration centrale -- Personnel vacataire et journalier -- Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 9.156.000 126.956.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 28 février 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 75.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 75.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 5.200.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 100.000 28.800.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.600.000 Total de la 3ème partie.... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 36.700.000 12.830.000 6.800.000 7.600.000 10.525.000 290.000 2.285.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des Immeubles..

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 20.000 40.350.000 5.000.000 5.000.000 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie (B.N.A 32.186.000 ). 63.000.000 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques (I.N.A.D). 18.355.000 36-05 Subvention à l'école supérieure des Beaux-Arts (E.S.B.A). 58.000.000 36-06 Subvention au palais de la culture.. 28.000.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)... 71.000.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar (O.P.N.Α). 51.000.000 36-09 Subvention à l'office du parc national du Tassili (O.P.N.T). 28.200.000 ΕΤΑΤ΄ ΑΝΝEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture... 36-12 Subventions aux établissements de la cinématograghie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris.

CREDITS OUVERTS EN DA 94.824.000 129.000.000 22.500.000 50.000.000 36-14 Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab.. 7.670,000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du palais des Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses. 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet.

Rais. 8.728.000 662.463.000 6.100.000 7.100.000 30.500.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles, cinématographiques et informatives. 43.000.000 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère. 5.200.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 91.900.000 963.444.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation. 1.800.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel 15.000.000. 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d'information.....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 17.800.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de la télévision (Ε.Ν.Τ.V).. 765.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à la télédiffusion d'Algérie (T.D.A). 650.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de Radiodiffusion Sonore (ENRS). 475.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 28 février 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 44-04 Administration centrale Contribution à l'agence nationale des actualités 21.000.000 filmées (A.N.A.F). 44-05 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de production audiovisuelle (ENPA). 45.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales 76.500.000 44-07 Administration centrale Contribution à l'agence presse service (A.P.S)........ 225.000.000 44-08 Administration centrale - Contribution au centre national de documentation de presse et d'information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite. 263.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE. 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de la 3.800.000 presse. 5.000.000 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.). 15.000.000 44-13 Administration centrale Contribution au ballet national. 12.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 2.563.300.000 Action sociale assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées....

Total de la 6ème partie. } Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité catégories sociales 1.100.000 1.100.000 2.582.200.000 3.545.644.000 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 70.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 37.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA journalier - Salaires 9.000.000 116.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 4.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 25.000.000 29.240.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais....... 6.485.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobiler. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 5.520.000 3.456.000 8.480.000 350.000 2.880.000 Frais d'expertise 240.000 27.411.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.. 2.880.000 Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 2.880.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Organisation culturelles....

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.... 6.230.000 des manifestations 4.800.000 11.030.000 186.561.000 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 Chaoual 1416 ALGERIENNE N° 15 28 février 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 960.000 960.000 960.000 187.521.000 3.733.165.000 3.733.165.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES