Décret présidentiel nº 96-222 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de dix neuf millions neuf cent cinquante mille dinars (19.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de dix neuf millions neuf cent cinquante mille dinars (19.950.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 23 juin 1996 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 7.500 7.500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 520.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10.000 2.880.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 260.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais....... 34-02 Administration centrale + Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 3.670.000 1.283.000 680.000 760.000 1.310.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 2.000 4.035.000 500.000 500.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire...

CREDITS ANNULES EN DA 710.000 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 520.000 1.230.000 9.442.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de frais de formation.. stage - Présalaires et 300.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centrtes de culture et d'information.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.000.000 1.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherche préhistoriques anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H). 1.500.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie

- 1.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. des catégories sociales 110.000 110.000 2.910.000 12.352.500 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 23 juin 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 4.800.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 4.800.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives.. 24.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 24.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais..... 324.200 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 276.000 172.800 424.000 17.500 144.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 24.000 1.382.500 35-11. Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 288.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 288.000 623.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Organisation des manifestations culturelles.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits annulés. 480.000 1.103.000 7.597.500 7.597.500 19.950.000 19.950.000 7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 23 juin 1996