Décret présidentiel nº 96-461 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1996, un crédit de dix neuf millions cent trente quatre mille dinars (19.134.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de dix neuf millions cent trente quatre mille dinars (19.134.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 36-08 "Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar ".

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996.

Liamine ZEROUAL. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE