Décret exécutif n° 96-458 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires

En application des dispositions de l'article 27 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisé, le présent décret a 11 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 22 décembre 1996 pour objet la dissolution des centres des œuvres sociales universitaires mentionnés à l'article 2 ci-dessous et le transfert de l'ensemble de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires (O.N.O.U).

Sont dissous, à compter du 31 décembre 1996, les centres des œuvres sociales universitaires de :

Bab Ezzouar (Alger), Oran (Es Sénia), Tizi Ouzou, Batna, Blida, Tiaret, Oum El Bouaghi, Chlef, Boumerdès (2).

La dissolution prévue à l'article 2 précédent emporte le transfert à l'office national des œuvres universitaires de l'ensemble des personnels, biens, moyens, droits et obligations des centres des œuvres sociales universitaires susmentionnés.

Le transfert prévu à l'article 3 ci-dessus donne lieu:

A - A l'établissement pour chaque centre : d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances, l'inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.

B- A la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à chaque centre concerné.

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens de chaque centre sont transférés à l'office national des œuvres universitaires.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent soumis aux dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.

Les décrets nºs 86-318, 86-323, 86-330, 86-331, 86-332, 86-336, 86-337 et 86-338 du 23 décembre 1986 et le décret exécutif n° 95-36 du 19.

Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 susvisés, sont abrogés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.