Décret exécutif n° 96-439 du 23 Rajab 1417 correspondant au 4 décembre dépenses d'équipement de l'Etat pour 1996 1996 modifiant la répartition par secteur des
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 1996, un crédit d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 1996, un crédit d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1417 correspondant au 4 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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