Décret exécutif n° 96-242 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1996

Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre milliards cent cinquante milions de dinars (4.150.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre milliards cent cinquante milions de dinars (4.150.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau "B" annexé au présent décret..

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996.

Ahmed OUYAHIA 24 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 juillet 1996 ANNEXE TABLEAU "A" Concours définitifs SECTEURS Industries manufacturières.

Mines et énergies.

(dont électrification rurale)..

Agriculture hydraulique..

Services productifs.

Habitat.

Provisions pour la promotion des zones à promouvoir.

TOTAL TABLEAU "B" Concours définitifs SECTEURS Infrastructures économiques et administratives.

Divers.

P.C.D..

Provision pour dépenses imprévues.

TOTAL..

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 (En milliers de dinars) CREDITS ANNULES (DA) 300.000 600.000 (500.000) 550.000 300.000 : 2.000.000 400.000 4.150.000 (En milliers de dinars) CREDITS OUVERTS (DA) 750.000 1.800.000 900.000 700.000 4.150.000 DECISIONS INDIVIDUELLES