Décret exécutif n° 96-33 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrole brut, des prix sortie raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national
Article 1er
فتح المادةLe prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 6.086 DA/tonne.
Article 2
فتح المادةLes prix sortie-raffinerie hors taxes des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL PRIX SORTIE MARGE DE PRODUITS RAFFINERIE DISTRIBUTION (DA/TM) DE GROS(DA/TM) Butane 1.904 1.890 Propane 1.904 2.268 GPL - Vrac 1.904 1.099 GPL - Carburant 1.904 1.099 Essence super 8.704 1.240 Essence normale 8.704 1.240 Gas-oil 6.772 1.036 Fuel lourd 6.405 864 Carburant marine 864 UNITE PRODUITS DE MESURE Essence super HI Essence normale HI GPL carburant HI GPL vrac Kg Gas-oil HI Fuel-oil HI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 96-131
Décret exécutif n° 96-131 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrole brut, des prix sortie raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national
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