Décret exécutif n° 96-217 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires

En Application des dispositions de l'article 27 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 susvisé, le présent décret a pour objet la dissolution des centres des œuvres sociales universitaires mentionnés à l'article 2 ci-dessous, et le transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires (Ο.Ν.Ο.U).

Sont dissous, à compter du 30 juin 1996, les centres des œuvres sociales universitaires de :

Ben-Aknoun (Alger), Hydra (Alger), -Alger-centre, Dergana (Boumerdès), El-Harrach (Alger), Bir-El-Djir (Oran), Oran-ville, Aïn El-Bey (Constantine), El-Khroub (Constantine), Constantine-centre, El-Hadjar (Annaba), Annaba, Tlemcen, Sétif, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem, Béjaïa, Biskra, Tébessa.

La disssolution prévue à l'article 2 précédent emporte le transfert à l'office national des œuvres universitaires de l'ensemble des personnels, biens, moyens, droits et obligations des centres des œuvres sociales universitaires sus-mentionnés.

Le transfert prévu à l'article 3 ci-dessus donne lieu:

A/ A l'établissement pour chaque centre : d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances. l'inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.

B/ A la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à chaque centre concerné.

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens de chaque centre sont transférés à l'office national des œuvres universitaires.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent soumis aux dispositions légales, statuaires ou contractuelles, qui les régissent à la date du transfert.

Les décrets nºs 86-315 à 317, 86-319 à 322, 86-324 à 329, 86-333 à 335, 86-339 et 86-340 du 23 décembre 1986, et n° 92-56 du 12 février 1992 susvisés, sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996.

Ahmed OUYAHIA. 16 juin 1996