Décret exécutif n° 96-317 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de vingt quatre millions cinq cent mille dinars (24.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de de vingt quatre millions cing cent mille-dinars (24.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996.
Ahmed OUYAHIA "A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 4.500.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total de la section III...... 4.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses.
Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II..
Total de la section V.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION III 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 24.500.000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
Total du titre III Total de la sous-section I.
Total de la section III.... 4.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V 29 septembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT { TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales........ 13.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à 13.000.000 caractère familial.. 4.000.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale.. 1.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.000.000 37-11- Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 2.000.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
Total des crédits ouverts. 2.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 24.500.000 16 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 29 septembre 1996
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