Décret présidentiel n° 96-244 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais.. 3.000.000 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 2.000.000 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 2.000.000 Total de la 4ème partie. 7.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires.. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 8.000.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 7.000.000 7.000.000 7.000.000 15.000.000- SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc Automobile.. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien frais. 6.000.000 4.000.000 15.000.000 5.000.000 6.000.000 5.000.000 41.000.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 4.000.000 Total de la 5ème partie.

Total dù titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section III...

Total des crédits ouverts. 4.000.000 45.000.000. 45.000.000 60.000.000 60.000.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE