Décret exécutif n° 96-457 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de vingt millions six cent mille dinars (20.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'Etat "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de vingt millions six cent mille dinars (20.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'Etat "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaabane 1417 correspondant au 18 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES SECTION ADMINISTRATION FINANCES I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 6.000.000 Total de la lère Partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section Total de la section I. 6.000.000 6.000.000 I...... 6.000.000 6.000.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales. 3.000.000 Total de la lère Partie... 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires.. 500.000 Total de la 7ème Partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 500.000 3.500.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.
Total de la 3ème Partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 2.500.000 2.500.000 2.500.000 6.000.000 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 1.000.000 Total de la lère Partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 7.000.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 3.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.... 1.300.000 Total de la lère Partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 4.300.000 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais. 500.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures.
Total de la 4ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et Total de la 7ème Partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.
Total de la section V.
SECTION VI 135.000 635.000 séminaires. 365.000 365.000 5.300.000 5.300.000 5.300.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.....
Total de la 3ème Partie.
Total du titre IV...
Total de la sous-section II.
Total de la section VI. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII CREDITS ANNULES EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Inspection générale des finances Fournitures.
Total de la 4ème Partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 100.000 100.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 200.000 Total de la 5ème Partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.
Total de la section VII.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème Partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section 1.
Total de la section I.. 200.000 300.000 300.000 300.000 20.600.000 CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère Partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale Total de la 3ème Partie. 4ème Partie 500.000 500.000 . 2.000.000 2.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par L'Etat.
Total de la 4ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses Frais d'expertises 500.000 500.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire. 500.000 Total de la 7ème Partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I........
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Direction régionale du Trésor Sécurité sociale.
Total de la 3ème Partie....... 500.000 3.500.000 3.500.000 500.000 500.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes.
Total de la 4ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire.
Total de la 7ème Partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA 5.500.000 5.500.000 500.000 500.000 6.500.000 6.500.000 10.000.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère Partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à 1.000.000 1.000.000 caractère familial... 900.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.900.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 400.000 Total de la 7ème Partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section V. 400.000 4.300.000 4.300.000 4.300.000 ETAT "B"
NOS DES 22 décembre 1996 (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-04 Inspection générale des finances Charges des services annexes. 200.000 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 100.000 Total de la 4ème Partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I Total de la section VII. 300.000 300.000 .. 300.000 300.000 Total général des crédits ouverts. 20.600.000
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