Décret présidentiel n° 96-415 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre fonctionnement du ministère des finances. 1996 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt trois millions de dinars (23.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt trois millions de dinars (23.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'école nationale des douanes (E.N.D.).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA 14.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I....

SOUS-SECTION II 1.000.000 1.000.000 1.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 1.500.000 34-12 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes..

Total de la 4ème partie...... 3.000.000 4.500.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE 13 Rajab 1417 ALGERIENNE N° 72 24 novembre 1996 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 5ème Partie EN DA Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.. 3.500.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

Total des crédits ouverts..