Décret exécutif n° 96-419 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 de fonctionnement du ministère des finances
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de quatre vingt neuf millions de dinars (89.000,000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt neuf millions de dinars (89.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 10.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section Total de la section II. 10.000.000 10.000.000 II. 10.000.000 10.000.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION IV CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II. 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses. 60.000.000 Total de la lère partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section IV.
Total des crédits annulés. 60.000.000 9.000.000 9.000.000 69.000.000 69.000.000 79.000.000 89.000.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION II 24 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Directions régionales du Trésor - Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.000.000 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale.......... 5.000.000 Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
SECTION IV 5.000.000 2.000.000 2.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale des impôts Fournitures.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES DE L'ETAT 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 17.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 3ème Partie vacataire et journalier 21.000.000 38.000.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des caractère familial.. 10.000.000 10.000.000 services 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 9.000.000 Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 9.000.000 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. 12.000.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section IV.
Total des crédits ouverts... 12.000.000 69.000.000 69.000.000 79.000.000 89.000.000 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.