Décret présidentiel n° 96-164 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1996, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

ALGERIENNE N° 29 24 Dhou El Hidja 1416 12 mai 1996

Il est ouvert sur 1996, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 36-02:"Subvention à l'école nationale des douanes (END)".

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.