Décret exécutif n° 95-267 dụ 15 Rabie Ethani 1416 correspondant au 10 septembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-67 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relatif aux champs d'application, tarifs et règles d'assiette et de recouvrement de la taxe spécifique additionnelle (T.S.A.)

Le tableau annexé au décret exécutif n° 95-67 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995, susvisé, est modifié et remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le15 Rabie Ethani 1416 correspondant au 10 septembre 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU LISTE DES PRODUITS D'IMPORTATION OU DE FABRICATION LOCALE SOUMIS A LA T.S.A. ET TARIFS APPLICABLES N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION 04.09.00.00 Miel naturel.

DES PRODUITS TAUX 80% 07.12.10.00 Pomme de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparée.. 07.12.30.10 Champignons. 07.12.30.20 Truffes. 50% 50% 50% 08.01 Noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, fraîches ou sèches même sans leurs coques ou décortiquées.

Ex.08.02 Amandes..

Ex.08.02 Noisettes. 80% 50% 80% 18 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 septembre 1995 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5 TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX Ex.08.02 Noix communes.

Ex.08.02 Châtaignes et marrons..

Ex.08.02 Pistaches.

Ex.08.03 Bananes, fraîches ou séches. 08.04.30.00 Ananas. 08.04.40.00 Avocats. 08.04.50.00 Goyaves, mangues et mangoustans. 08.06 Raisins, frais ou secs. 08.07.20.00 Papayes. 08.08 Pommes, poires et coings, frais. 08.10.90.00 Autres fruits. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 08.11 Fruits non cuits ou cuits ou à la vapeur, congelés même additionnés de sucres ou d'autres édulcorants. 80% 08.13 Fruits séchés autres que ceux des nº 08.01 à 08. 06 mélangés de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre. 09.01.40.00 Succédanés du café contenant du café. 80% 80% 12.02 Arachides non grillées, ņi autrement cuites, même décortiquées ou concassées. 80% Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, à l'exclusion des positions 1602-10.00, 1604-13.00 et 1604-14.00.. 80% 17.02.90.00 Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti ). 80% 17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). 80% 19.04 Produits à base de céréales obtenues par soufflage ou grillage ("corn flakes" par exemple) céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées..... 80% 20.08.20.00 Ananas en conserve.. 21.04 Préparation pour soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites 22.03 Bières de malt. 22.04.10.10 Champagne. 22.08.20.00 Eaux de vie, de vin ou de marc de raisin. 22.08.30.00 Whiskies... 22.08.40.00 Rhum et tafia. 22.08.50.00 Gin et Genièvre... 23.09.10.00 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour 33.03 Parfums et eaux de toilette.. 80% ; soupes, potages ou bouillons, homogénéisées. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% la vente au détail. 80% 80% 33.04 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures. 80% TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER 33.05 Préparations capillaires. 63.09 Articles de friperie. 30% 50% 70.13 Ouvrages en verre pour le service de table, pour la cuisine, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des numéros 70-10-et 70-18. 50% 70.18 Perles de verre, imitation de perles fines de culture, imitation de pierres gemmes et articles similaires de verroterie et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation en verre travaillé au chalumeau (verre filé) autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1mm..... 80% 70.20.00.10 Ouvrages en cristal. 80% 71.01 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties, mais non enfilées ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.. 71.03 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; 80% diamants, même travaillées ou pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.. 80% 71.04 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées, ni serties, pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.. 71.05 Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres 80% synthétiques. 80% 71.16 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. 71.17 Bijouterie de fantaisie... 84.22.11.00 Machines à laver la vaisselle de type ménager. 84.51.21.00 Machines à sécher d'une capacité unitaire exprimée en 10 kg.

Ex.85.16 Appareils électrothermiques pour la coiffurė. 80% 80% 80% poids de linge sec n'excédant pas 80% 80% Ex.85.29.10.10 Antennes de réception des émissions de télévision par signaux satellites. 80% Ex.87.03 Véhicules tous terrains.

Ex.87.03 Véhicules de tourisme d'une cylindrée excédant 10% 1800cm3 mais n'excédant pas 2000cm3 (essence) ou d'une cylindrée excédant 2100cm3 mais n'excédant pas 2500cm3 (diesel), ) à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage... 50% Ex.87.03 Véhicules de tourisme d'une cylindrée excédant 2000cm3 (essence) ou d'une cylindrée excédant 2500cm3 (diesel), ) à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage......

Ex.89.03 Yachts. 90.04.10.10 Lunettes solaires en métaux précieux. 90.04.10.90 Autres (lunettes solaires en matières communes). 95.02 Poupées représentant uniquement l'être humain. 80% 80% 80% 80% 80% 95.04.10.00 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision. 80% 18 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 13 septembre 1995 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 7 DECISIONS INDIVIDUELLES