ج.ر عدد 47 لسنة 1995

نصوص هذا العدد (49)

Décret exécutif n° 95-251 Décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre centrale de la direction générale des douanes. 1993 portant organisation de l'administration
Décret exécutif Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au télécommunications de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin wilaya de Constantine. aux fonctions du directeur de l'hydraulique à la
Décret exécutif Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 meuant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er des beaux-arts
Décret présidentiel n° 95-248 Décret présidentiel n° 95-248 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er à la wilaya de Ghardaïa Batna
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant civile à la wilaya de Tizi Ouzou
Décret exécutif n° 95-254 Décret exécutif n° 95-254 du 29-du Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant changement de dénomination de l'aérodrome régional de Jijel
Décret exécutif n° 95-252 Décret exécutif n° 95-252 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, complétant la liste des espèces végétales non cultivées protégées fixée par le décret exécutif n° 93-285 du 9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées
Décret exécutif n° 95-253 Décret exécutif n° 95-253 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 relatif au service de courrier électronique (Bureaufax)
Décret exécutif n° 95-250 Décret exécutif n° 95-250 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 complétant le décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin promotion et de gestion immobilière à Mascara
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif n° 95-249 Décret exécutif n° 95-249 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er d'El Bayadh
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant l'industrie de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 Présidence de la République
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière de
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'habitat
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d'un directeur à la Cour des comptes
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'institut Pasteur d'Algérie
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
Décret exécutif Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Bordj Bou Arréridj (rectificatif). 16 16
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 13 août 1995 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du délégué à l'emploi des jeunes à la wilaya d'Aïn Témouchent
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques Pages
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la culture
Décret exécutif Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au transports 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs de wilayas des
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d'un sous-directeur au ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur général de l'office régional de développement forestier de la région steppique occidentale
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de nadhers des affaires religieuses de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur général de l'institut national des hydrocarbures et de la chimie
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à la présidence de la République
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère du travail
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au nationale supérieure du tourisme 1er juillet 1995 portant nomination d'un inspecteur au ministère du 1er juillet 1995 portant nomination du directeur général de l'école
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du Palais de la culture
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 22 août 1995 portant nomination des membres du conseil de la concurrence
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la santé et de la population
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au l'habitat. juillet 1995 portant nomination du directeur de l'hydraulique à la wilaya ler juillet 1995 portant nomination d'un inspecteur au ministère de
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………. 642,00 D.A : Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

4 Rabie Ethani 1416 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 30 août 1995 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret présidentiel n° 95-248 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République… Décret exécutif n° 95-249 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26

août 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. 4 Décret exécutif n° 95-250 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 complétant le décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas… 5 Décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre centrale de la direction générale des douanes. 1993 portant organisation de l’administration

Décret exécutif n° 95-252 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, complétant la liste des espèces végétales non cultivées protégées fixée par le décret exécutif n° 93-285 du 9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées… 6 Décret exécutif n° 95-253 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 relatif au service de courrier électronique (Bureaufax)….

Décret exécutif n° 95-254 du 29-du Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant changement de dénomination de l’aérodrome régional de Jijel…

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 13 août 1995 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République….

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la présidence de la République.. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 Présidence de la République….

portant nomination d’un chargé de mission à la

Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 22 août 1995 portant nomination des membres du conseil de la concurrence. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant civile à la wilaya de Tizi Ouzou… Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant l’industrie de wilayas…

fin aux fonctions du directeur de la protection

fin aux fonctions de directeurs des mines et de

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 13 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger…. 13 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin wilaya de Constantine. aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la

Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 meuant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas… Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin promotion et de gestion immobilière à Mascara…..

aux fonctions du directeur général de l’office de

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie.

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques..

4 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 3 30 août 1995 SOMMAIRE (suite) Pages Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population.. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er des beaux-arts….

juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école supérieure

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du Palais de la culture..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture…

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle… 14 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du travail…..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’Aïn Témouchent..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications.. Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au télécommunications de wilayas….. Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au transports..

1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et

1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs de wilayas des

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales… 15 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat.. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au

ler juillet 1995 portant nomination du directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie….. 15 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle. 15 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région steppique occidentale… 15 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er d’El Bayadh… Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au l’habitat. juillet 1995 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya

ler juillet 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère de

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er à la wilaya de Ghardaïa.. Batna… 16 juillet 1995 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de nadhers des affaires religieuses de wilayas..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas.. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au tourisme et de l’artisanat. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au nationale supérieure du tourisme..

1er juillet 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère du

1er juillet 1995 portant nomination du directeur général de l’école

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques.

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er

juillet 1995 portant nomination d’un directeur à la Cour des comptes…. 16 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Bordj Bou Arréridj (rectificatif). 16 16

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4 Rabie Ethani 1416 ALGERIENNE N° 47 30 août 1995 DECRETS Décret présidentiel n° 95-248 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa 1); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel nº 95-01 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, à la Présidence de la République; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995 au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1995, un crédit de quatre millions six cent cinquante mille dinars (4.650.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de quatre millions six cent cinquante mille dinars (4.650.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section II: “Secrétariat général du Gouvernement) et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 95-249 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret législatif n° 93-12 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l’investissement ; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-319 du 12 Djoumada El Oula 141.5 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements; Décrète : Article 1er. L’article 16 du décret n° 94-319 du 12 Djoumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 16. - Dans l’exercice des missions de l’agence, le directeur général est assisté de directeurs d’études, de directeurs, de sous-directeurs et de chefs d’études nommés par décret exécutif. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes”. Art. 2. L’article 46 du décret n° 94-319 du 12 Djoumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 46. - Les fonctions de sous-directeur et de chef d’études à l’agence sont rémunérées et classées par référence à la fonction supérieure de l’Etat de sous-directeur des services du Chef du Gouvernement”. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995. Mokdad SIFI.

4 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL 30 août 1995 Décret exécutif n° 95-250 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 complétant le décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, modifié ; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées ; Vu le décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas. Art. 2. Il est inséré aux dispositions du décret n° 92-141, susvisé, un article 3 bis ainsi rédigé : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 5 “Art. 3 bis. Les membres de la délégation de wilaya bénéficient dans le cadre de leurs fonctions d’un régime indemnitaire fixé par décret exécutif”. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret, visé à l’article 1er ci-dessus, sont modifiées et complétées comme suit :

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE “Art. 2. La direction générale des douanes comprend : 1°) la direction de la législation, de la règlementation et des techniques douanières (sans changement). 2°) la direction du contentieux (sans changement); 3°) la direction de la lutte contre la fraude (sans changement). 4°) la direction de la valeur et de la fiscalité comprend: la sous-direction de la valeur en douane, la sous-direction de la fiscalité et du tarif. 5°) la direction des ressources humaines comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction des brigades, la sous-direction de l’organisation et de la gestion des compétences. 6°) La direction des moyens logistiques et financiers (sans changement). 7°) La direction de la prévention et de la sécurité comprend :

la sous-direction de la sécurité du patrimoine, la sous-direction de la sécurité des personnels et des usagers du service public douanier. 8°) La direction du contrôle douanier des hydrocarbures comprend : la sous-direction de la réglementation douanière des hydrocarbures, la sous-direction du contrôle et du suivi du mouvement des hydrocarbures. 9°) La direction de la formation comprend : la sous-direction de la formation initiale, la sous-direction du perfectionnement et du recyclage”. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995. Mokdad SIFI. ALGERIENNE N° 47 4 Rabie Ethani 1416 30 août 1995 Décret exécutif n° 95-252 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 complétant la liste des espèces végétales non cultivées protégées fixée par lé décret exécutif n° 93-285du/9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture; Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts, modifiée et complétée ; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature; Vu le décret exécutif n° 93-285 du 9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de compléter la liste des espèces végétales non cultivées protégées fixée en annexe du décret exécutif n° 93-285 du 9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 susvisé. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995. Mokdad SIFI.

4 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 7 30 août 1995 I. Lichens fruticuleux : ANNEXE NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN Alectoria cana Alectorie cane Alectoria jubata Alectorie crinière Alectoria chalyboformis Alectorie Alectoria implexa Alectorie entrelacé Anaptychia ciliaris Anaptychie ciliée Anaptychia intricata Anaptychie intriquée Anaptychia speciosa Anaptychie belle Evernia prunasti et ses variétés Everrnie cendreuse Ramalina canariensis Ramaline des Canaries Ramalina duriaei Ramaline de duri Ramalina farinacia et toutes ses variétés Ramaline farineuse Ramalina fiastigiata Ramaline fastigiée Ramalina obstusata Ramalie obtue Ramalina panizzei Ramaline de panizzei Ramalina pollinaria Ramaline pollinaire Ramalina pussila Ramaline minor Usnea articulata Usnée articulée Usnea barbata Usnée barbue Usnea ceratina Usnée à poils Usnea extensa Usnée étendue Usnea fulvoreagens Usnée jaune : شجيري شكل ذات حزازات .I العادي الاسم كانا اليكتوري الشعر غزير اليكتوري اليكتوري مشبك اليكتوري مهدب انبتيشي محبك انبتيشي جميلة انبتيشي وأنواعها رمادية ابارنية كناري أصفر رامالين جامد صلب مالين را ملفق رامالين مرتفع رامالين ساطمة رامالين بانيزيي رامالين تلقيحية رامالين صغيرة رامالين مفصلي اوزني ملتح اوزني مشعر اوزني ممدود اوزني أصفر اوزني

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 4 Rabie Ethani 1416 ANNEXE (suite) II. Lichens fruticuleux - Foliacés Terricoles : ترابي - ورقي NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN Tous les cladonias indigènes Cladonia anomaea Cladonie irrégulière Cladonia bacilaris Cladonie filamenteuse Cladonia caea piticia Cladonie à pitices Cladonia carneola Cladonie carnée Cladonia cerviformis Cladonie corne de cerf Cladonia chlorophaea Cladonie verte Cladonia conglomeratum Cladonie glomérée Cladonia conio craea Cladonie coin Cladonia conoidea Cladonie à cornes Cladonia fimbriata Cladonie frangée Cladonia firma Cladonie fermée Cladonia foliacea Cladonie feuillue Cladonia furcata Cladonie fourchue Cladonia parasitica Cladonie parasite Cladonia rangiformis Cladonie à rangées III. Lichens foliacés : NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN Cetraria glauca Cétraire glauque Cetraria chorophylla Cétraire à feuilles vertes Diploicia canescens Diplorene bleuté Lobaria pulmonaria et ses variétés Lobarie pulmonaire Lobaria amplissima Lobarie double Lobaria scrobiculata Lobarie penchée Nephroma bellum Nephrome la belle Nephroma laevigatum Nephrome levide Nephroma resupinatum. Nephrome peignée Parmelia acetabulum Parmelie couperose Parmelia borreri Parmelie de borreri 30 août 1995

شجيري شكل ذات حزازات - .II العادي الاسم

الأهلية الكلادونية جل منظمة غير كلادونية خيطية كلادونية البيتسيا كلادونية قرنية كلادونية إيل قرن كلادونية خضراء كلادونية الحافر قرنية كلادونية الركن كلادونية قرنين ذات كلادونية مهدبة كلادونية مقفلة كلادونية مورقة كلادونية كثيفة كلادونية طفيلية كلادونية مصفوفة كلادونية : ورقي شكل ذات حزازات – III العادي الاسم مزرقة خضراء سيترار خضراء أوراق ذات سيترار زرقاء ديبلوران وأنواعها رئوية لاباري مزدوج لاباري مائلة لاباري الجميلة نيفروم لبانية نيفروم ممشطة نيفروم الغدة بار بوري ميلية بار

4 Rabie Ethani 1416 JOURNAL 30 août 1995 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 9 ANNEXE (Suite) ) تابع ( : ورقي شكل ذات حزازات .III III. Lichens foliacés: (suite) NOM SCIENTIFIQUE Parmelia caperata Parmelia carporrhizon Parmelia conspersa Parmelia contorta Parmelia duposcqui Parmelia dissecta Parmelia exasperata Parmelia glabra Parmelia glabratula Parmelia hypotropa Parmelia flaventior Parmelia parnifourmis Parmelia pastillifera Parmelia perlata Parmelia physodes Parmelia prolixa Parmelia quercina Parmelia reticula Parmelia saxatilis Parmelia scortea Parmelia stupea Parmelia subrudecta Parmelia sulcata Parmelia tiliacea Parmelia soredians Peltigera collina Peltigera leucophlebia Peltigera praetexa Phlyctis agelaea Phlyctis argina Physcia adscendens Physcia aipolia Physcia biziana Physcia caesie Physcia constipata Physcia clementi NOM COMMUN العادي الاسم Parmelie froncée .. مغضبة ميلية بار Parmelie à fruit racine عرق فاكهة ذات ميلية بار Parmelie aspergée مرشوشة ميلية بار Parmelie contournée محاطة ميلية بار Parmilie dupose ميلية بار Parmelie coupée متقطعة ميلية بار Parmelie rapée مبشورة ميلية بار Parmelie glabre جرداء ميلية بار Parmelie glabressante ممردة ميلية بار Parmelie pénétrée متغلغلة ميلية بار Parmelie jaune صفراء ميلية بار Parmelie peigne مشط ميلية بار Parmelie pastille قرص ميلية بار Parmelie très large عريضة ميلية بار Parmelie ballonnée منتفخة ميلية بار Parmelie commune عادية ميلية بار Parmelie épineuse مشوكة ميلية بار Parmelie dressée مرفوعة ميلية بار Parmelie des rochers الصخور ميلية بار Parmelie scortée حادة ميلية بار Parmelie stipée ساق ذات ميلية بار Parmelie subrocheuse صخرية شبه ميلية بار Parmelie dressée قائمة ميلية بار Parmelie tilleul الزيزفون ميلية بار Parmelie à sore الصرة ذات ميلية بار Peltigére à collerette صغيرة باقة ذات بلتيجير Peltigére à nevrure blanche بيضاء أوتار ذات بلتيجير Peltigére normale عادية بلتيجير Phlyctis commune عادية فليكتيس Phlyctis argentée فضية فليكتيس Phlyctis adhérante ملتحمة فليكتيس Physcie à pôle قطب ذات فيسية Physcie à belle apparence المظهر جميلة فيسية Physcie bleue زرقاء فيسية Physcie serrée مضغوطة فيسية Physcie de Clément كلمون فيسية

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 4 Rabie Ethani 1416 30 août 1995 III. Lichens foliacés: (suite) ANNEXE (Suite) ) تابع ( ورقي شكل ذات حزازات - . NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN العادي الاسم Physcia dimitiata Physcie dimitié Physcia dubia Physcie dubie Physcia laptalea Physcie laptée موضوخة فيسية محببة فيسية مركزة فيسية Physcia semi pinnata Physcie demi peigne مشط نصف فيسية Physcia stellaris Physcie étoilée Physcia tenella Physcie tenue Physconia enteroxantha Physconie jaune Physconia grisea Physconie grise نجمية فيسية دقيقة فيسية صفراء فيسكونية رمادية فيسكونية Physconia perisidiosa Physconie périsidieuse مدورة فيسكونية Physconia pelverulacea Physconie pulvérulente مسحوقة فيسكونية Physconia venusta Physconie véruqueuse محببة فيسكونية Stricta canariensis Stricte des Canaries الكناري جزر ستريكتة Stricta sylvatica Stricte des forêts Décret exécutif n° 95-253 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 relatif au service de courrier éléctronique (Bureaufax). Le Chef du Gouvernement; Sur le rapport conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre des finances; Vu la Constitution notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications, notamment son article 587; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination الغابات ستريكتة Vu le décret exécutif n° 92-413 du 14 novembre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d’un service courrier électronique “Bureaufax”; Vu le décret exécutif n° 94-455 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur; Décrète : Article 1er. Le service de courrier électronique “Bureaufax” consiste en un service d’acheminement et de distribution rapide de documents, combinant la transmission par télécopie à des prestations usuelles rendues aux guichets des établissements postaux. Art. 2. Les documents à transmettre, déposés aux guichets des établissements postaux participant au service du courrier électronique, sont restitués aux expéditeurs après transmission. Art. 3. Les télécopies des documents parvenant dans les établissements postaux sont remises aux destinataires sous pli fermé, soit au guichet de cet établissement soit, à des membres du Gouvernement, modifié et complété ; domicile par les soins du service postal. Vu le décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d’un service de courrier électronique “Bureaufax”; Dans ce dernier cas, le destinataire doit résider obligatoirement dans la ville où le poste public de télécopie est installé.

Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL 30 août 1995 Art. 4. La taxation, dans le régime intérieur de chaque document transmis, comporte: a) une taxe fixe de 20 DA par page transmise, b) des taxes accessoires applicables aux prestations spéciales éventuellement demandées par l’expéditeur, 10 DA pour la distribution immédiate au domicile du destinataire, 5 DA pour le récépissé de remise émargé par le destinataire, 1,40 DA pour notification téléphonique de l’arrivée du document au destinataire. Art. 5. - Dans le régime international, la transmission des télécopies par les “Bureaufax” donne lieu au paiement d’une taxe de dépôt fixée par page à : 40 DA pour les pays de l’union du maghreb arabe (UMA), 100 DA pour les pays d’Europe, 110 DA pour les pays arabes et les pays d’Afrique, 150 DA pour les pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie. Art. 6. - Les messages en provenance d’établissements postaux étrangers ou d’un télécopieur privé, que se soit en régime intérieur ou international, donnent lieu à la perception sur les destinataires d’une taxe fixée par message à : 5 DA par page reçue, 20 DA pour la distribution à domicile par porteur spécial, 1,40 DA pour notification téléphonique éventuelle de l’arrivée du document au destinataire. Art. 7. - Les dispositions du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 et du décret exécutif 92-413 du 14 novembre 1992, susvisés, sont abrogées. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995. Mokdad SIFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 11 Décret exécutif n° 95-254 du 29 du Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant changement de dénomination de l’aérodrome régional de Jijel. Le Chef du Gouvernement; Sur le rapport du ministre des transports; Vu la Constitution notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Vu le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes de l’Etat, modifié; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exéutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédure de répartition des aérodromes sur le territoire national; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Décrète : Article 1er. L’aérodrome régional de Jijel portera le nom d’<

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4 Rabie Ethani 1416 ALGERIENNE N° 47 30 août 1995 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 13 août 1995 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 13 août 1995, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Ali Mabroukine. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995, il est mis fin aux fonctions de sous directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelmalek Lalaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la présidence de la République. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995, il est mis fin aux fonctions de Chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelwaheb Bounaidja Rachedi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995, M. Abdelmalek Lalaoui est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 22 août 1995 portant nomination des membres du conseil de la concurrence. Par décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 22 août 1995 sont nommés au conseil de la concurrence les membres dont les noms suivent: MM. Abdelkader Boufama Mohamed Si Ali Mme Metalaoui née Djebli Aicha MM. Abdelkader Fedala Amar Benslama Abdelwahab Bellatreche Abdelmadjid Dennouni Abdelkader Chaker Lazher Ghamri Haoues Bellil Mounir Gaouar Abdelaziz Zekri M. Abdelkader Boufama est nommé président du conseil de la concurrence. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Tahar Ifroudjène, décédé. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, à compter du ler juin 1995, aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes exercées par :

4: Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL 30 août 1995 MM. Abdelkader Riabi, à la wilaya de Chlef Noureddine Boumaiza, à la wilaya de Tamanghasset Ali Bouahdiche, à la wilaya de Guelma Moktar Bahloul à la wilaya de Mascara Abdelkader Medjadi à la wilaya d’Oran Kamel Smati, à la wilaya de Souk-Ahras Hassen Meftah, à la wilaya de Naama, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohamed Larbi Saker, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger, exercées par M. Abdelhak Dib, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Constantine, exercées par M. Khatim Kherraz, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 47 13 Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Tamanghasset, exercées par M. Abdou Aouam. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, à compter du 2 juin 1994, aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya d’Oran, exercées par M. Abdelhak Khellaf. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, à compter du ler décembre 1994, aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Bordj Bou Arreridj, exercées par M. Ahmed Bakdi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Mascara. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Mascara, exercées par M. Mohamed Houari Benattou. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’animation et du contrôle de la gestion immobilière. au ministère de l’habitat, exercées par M. Sid Ali Bekkat. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie, exercées par Mme Fadila Chouiter épouse Boulahbal.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques, exercées par Mme Rachida Siachi épouse Gheyouche. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la santé et de la population, exercées par M. Abdelhak Aït-Brahim. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école supérieure des beaux-arts. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école supérieure des beaux-arts, exercées par M. Ahmed Asselah, décédé. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du Palais de la culture. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur du Palais de la culture, exercées par M. Mohamed Seghir Kara, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des arts scéniques et lyriques au ministère de la culture, exercées par M. Amokrane Hafnaoui. ALGERIENNE N° 47 4 Rabie Ethani 1416 30 août 1995 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la synthèse et de l’évaluation à l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, exercées par M. Malek Metahri, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du travail. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la régulation à l’ex-ministère du travail, exercées par Mme Fella Debabi épouse Hadj Ali. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’Aïn Témouchent, exercées par M. Abdelkader Ziani, décédé. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des réseaux d’entreprises au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Ahmed Meziani, appelé à exercer une autre fonction.

Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL 30 août 1995 Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Ali Aït Ouarab. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Jijel, exercées par M. Saad Bousbia. Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs de wilayas des transports. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Béchar, exercées par M. Abdelkader Miloud. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Tamanghasset, exercées par M. Hocine Ghaloussi. Décret exécutif du 3 Safar. 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales, exercées par M. Smaïl Cherrak, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mlle Tata Ouahida Abdelmoumen. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°47 15 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie. Par décret 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Abdelhafid Laouira est nommé directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle.. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, Mme Nouria Benghabrit épouse Remaoun, est nommée directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région steppique occidentale. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Ali Riah est nommé directeur général dę l’office régional de développement forestier de la région steppique occidentale. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya d’El Bayadh. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Aïssa Loutid est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya d’El Bayadh. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Mohamed Tahar Boukhari est nommé inspecteur au ministère de l’habitat.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 4 Rabie Ethani 1416 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Batna. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Yacine Zeroual est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Batna. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Ghardaïa. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Moussa Benzemam est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Ghardaïa. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de nadhers des affaires religieuses de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, sont nommés nadhers des affaires religieuses aux wilayas suivantes MM. : Salem Debieb, à la wilaya de Bouira, Belkacem Boukherouata, à la wilaya de Sétif, Messaoud Bouledjouidja, à la wilaya d’El Bayadh. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, sont nommés directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas suivantes MM. : Madani Bessaha, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Mohamed Si Tayeb, à la wilaya de Relizane. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Bourehaneddine Talhi, est nommé inspecteur au ministère du tourisme et de l’artisanat.” Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, 30 août 1995 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur général de l’école nationale supérieure du tourisme. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Hassen Abdelaziz est nommé directeur général de l’école nationale supérieure du tourisme. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Rabah Afir est nommé directeur de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Abdenour Mahieddine est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du tourisme et de l’artisanat. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un directeur à la Cour des comptes. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, Mlle. Houria Belkacem est nommée directeur des études et de la documentation à la Cour des comptes. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Bordj Bou Arréridj (rectificatif). J.O. n° 47 du 11 Safar 1414 correspondant au 20 juillet 1994 Page 19 lère colonne 22ème ligne. Après: M. Amar Bouchengoura. Ajouter: appelé à exercer une autre fonction. (Le reste sans changement) Avenue Abdelkader Benbarek - Alger