Décision du 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997 portant création d'un bureau de douanes

Il est crée à Mascara (inspection divisionnaire de Mostaganem) un bureau de douanes.

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.

La recette créée au niveau de ce bureau est classée en 3ème catégorie.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le directeur régional des douanes à Oran et le chef de l'inspection divisionnaire de Mostaganem, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997.

Brahim CHAIB CHERIF. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE