ج.ر عدد 43 لسنة 1995

نصوص هذا العدد (44)

Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant wilaya de Relizane. fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant technique des élevages bovin et ovin "I.Τ.Ε.Β.Ο."
Arrêté Arrêté du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 modifiant l'arrêté du 23 Rajab 1414 correspondant au 6 janvier 1994 portant composition de la commission du personnel compétente à l'égard des personnels appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales en position d'activité auprès du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 95-204 Décret exécutif n° 95-204 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989 portant création de
Arrêté Arrêté du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels compétentes à l'égard des corps techniques des ingénieurs, des inspecteurs, des contrôleurs et des agents techniques appartenant à l'administration chargée des transmissions nationales
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant l'agriculture. Pages fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de
Décret exécutif n° 95-207 Décret exécutif n° 95-207 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au décret exécutif n° 89-140 du ler août 1989 portant création de
Décision Décision n° 01-D.O. - CC - 95 du 9 Rabie El Aouel 1416 correspondant point 6 de l'article 108 de la loi électorale. au 6 août 1995 relative à la constitutionnalité du
Décret exécutif n° 95-209 Décret exécutif n° 95-209 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Annaba
Décret exécutif n° 95-205 Décret exécutif n° 95-205 du 8 Rabie El Aoucl 1416 correspondant au Pages août 1995 modifiant la répartition par secteur des 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du l'université de Blida. 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, complété, portant création de l'université de Tlemcen
Arrêté Arrêté du ler Ramadhan 141,5 correspondant au ler février 1995 portant composition des commissions du personnel compétentes à l'égard des corps communs aux institutions et administrations publiques
Décret exécutif n° 95-211 Décret exécutif n° 95-211 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
Décret exécutif n° 95-206 Décret exécutif n° 95-206 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, complété, portant création de l'université de Tizi Ouzou
Arrêté Arrêté du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 3 avril 1991, portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l'égard des administrateurs, des traducteurs interprètes, de certains corps des filières informatique et documentation-archives et des assistants administratifs
Décret exécutif n° 95-203 Décret exécutif n° 95-203 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 dépenses d'équipement de l'Etat pour 1995
Décret exécutif n° 95-208 Décret exécutif n° 95-208 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du l'université de Sétif
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales
Décret exécutif n° 95-210 Décret exécutif n° 95-210 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant technique des petits élevages "I.T.P.Ε.". fin aux fonctions du directeur général de l'institut fin aux fonctions du directeur général de l'institut
Décret exécutif n° 95-212 Décret exécutif n° 95-212 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant rattachement de la forêt de. Baïnem au domaine national forestier
Arrêté Arrêté du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps diplomatiques et consulaires
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique nomination du directeur de cabinet du ministre de
Décret exécutif Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l'aménagement du territoire de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d'un chef d'études à la direction générale des douanes
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au. ler juillet 1995 portant nomination du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur de l'enseignement secondaire technique au ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national pédagogique agricole
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du développement de l'audio-visuel au ministère de la communication
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur de l'évaluation et de l'orientation à l'inspection de l'Académie d'Alger
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de documentation agricole
Décret exécutif Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de directeurs de l'éducation de wilayas
Arrêté Arrêté du 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995 portant délégation de signature au directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'agriculture
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des finances
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 d'approvisionnement et de la maintenance des équipements et mettant fin aux fonctions du directeur du centre moyens didactiques
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur de la formation au ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation. des statuts et des archives au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 août 1995
Arrêté Arrêtés du 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Décret exécutif Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
Arrêté Arrêté du 19 Moharram 1415 correspondant au 29 juin 1994 portant désignation des représentants de l'administration et élection des représentants des personnels aux commissions paritaires des personnels compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………….. 642,00 D.A Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant bárème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

11 Rabie El Aouel 1416 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 août 1995

SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 95-203 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 dépenses d’équipement de l’Etat pour 1995. Décret exécutif n° 95-204 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989 portant création de Décret exécutif n° 95-205 du 8 Rabie El Aoucl 1416 correspondant au Pages août 1995 modifiant la répartition par secteur des

5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du l’université de Blida. 6 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, complété, portant création de l’université de Tlemcen.. 6 Décret exécutif n° 95-206 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, complété, portant création de l’université de Tizi Ouzou… 7 Décret exécutif n° 95-207 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au décret exécutif n° 89-140 du ler août 1989 portant création de Décret exécutif n° 95-208 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du l’université de Sétif…. 8 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel Abbès. 8 Décret exécutif n° 95-209 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Annaba. 9 Décret exécutif n° 95-210 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine.. 10 Décret exécutif n° 95-211 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran… 10 Décret exécutif n° 95-212 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant rattachement de la forêt de. Baïnem au domaine national forestier.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement .. 12 Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas.

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas..

Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant wilaya de Relizane.

fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du développement de l’audio-visuel au ministère de la communication… Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 d’approvisionnement et de la maintenance des équipements et

mettant fin aux fonctions du directeur du centre moyens didactiques.. 12 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation. des statuts et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 13

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 août 1995 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 3 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant l’agriculture. Pages fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national pédagogique agricole. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant technique des élevages bovin et ovin “I.Τ.Ε.Β.Ο.”. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant technique des petits élevages “I.T.P.Ε.”.

fin aux fonctions du directeur général de l’institut

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de documentation agricole.

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d’un chef d’études à la direction générale des douanes….

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au. ler juillet 1995 portant nomination du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère de l’éducation nationale…..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale…

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination du directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection de l’Académie d’Alger……..

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas. 14 Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique..

nomination du directeur de cabinet du ministre de

Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture… ARRETES, DECISIONS

ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01-D.O. - CC - 95 du 9 Rabie El Aouel 1416 correspondant point 6 de l’article 108 de la loi électorale. au 6 août 1995 relative à la constitutionnalité du

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifiant et complétant l’arrêté du 3 avril 1991, portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l’égard des administrateurs, des traducteurs interprètes, de certains corps des filières informatique et documentation-archives et des assistants administratifs…

Arrêté du ler Ramadhan 141,5 correspondant au ler février 1995 portant composition des commissions du personnel compétentes à l’égard des corps communs aux institutions et administrations publiques… 17 Arrêté du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires… 18

11 Rabie El Aouel 1416 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 août 1995

SOMMAIRE (suite) Pages Arrêté du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1414 correspondant au 6 janvier 1994 portant composition de la commission du personnel compétente à l’égard des personnels appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales en position d’activité auprès du ministère des affaires étrangères.. 19 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales. 19 Arrêté du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels compétentes à l’égard des corps techniques des ingénieurs, des inspecteurs, des contrôleurs et des agents techniques appartenant à l’administration chargée des transmissions nationales. 20 Arrêté du 19 Moharram 1415 correspondant au 29 juin 1994 portant désignation des représentants de l’administration et élection des représentants des personnels aux commissions paritaires des personnels compétentes à l’égard des fonctionnaires appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales. 21 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995 portant délégation de signature au directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications. 21 Arrêtés du 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 22

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 août 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5 DECRETS Décret exécutif n° 95-203 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1995. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 95-105 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour l’année 1995; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur l’exercice 1995, un crédit de trois milliards trois cent cinquante millions de dinars (3.350.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur l’exercice 1995, un crédit de trois milliards trois cent cinquante millions de dinars (3.350.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI.. ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS ANNULES Habitat. 900.000 Provision pour dépenses imprévues. 2.450.000 TOTAL. 3.350.000 Tableau “B” Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS OUVERTS Industrie manufacturière.. 400.000 Services productifs. 650.000 Education Formation……… 500.000 Infrastructures socio-culturelles. 900.000 Subventions d’équipement aux EPIC et aux C.R.D. 900.000 TOTAL 3.350.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 95-204 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l’université de Blida. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 modifié et complété, portant statut-type de l’université ; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989 portant création de l’université de Blida; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. L’article 2 du décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l’université de Blida sont fixés comme suit: un institut des sciences médicales; un institut d’agronomie; un institut de génie mécanique; un institut d’électronique; un institut d’architecture; un institut d’aéronautique; un institut de chimie industrielle; un institut des sciences économiques; 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE_N°43 8 août 1995 un institut des langues étrangères; un institut des sciences exactes; un institut des sciences vétérinaires; un institut des sciences juridiques et administratives ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-205 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, complété, portant création de l’université de Tlemcen. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’université ; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-138 du ler août 1989 complété, portant création de l’université de Tlemcen; Vu le décret exécutif n° 90-220 du 21 juillet 1990 complétant le décret exécutif n° 89-138 du ler août 1989 portant création de l’université de Tlemcen; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rome Li Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 août 1995 Décrète : Article 1er. L’article 2 du décret exécutif n° 89-138 du ler août 1989, complété par le décret exécutif n° 90-220 du 21 juillet 1990, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l’université de Tlemcen sont fixés comme suit : un institut des sciences médicales; un institut des sciences économiques; un institut des sciences de la nature; un institut de langue et littérature arabes ; un institut d’hydraulique; un institut de culture populaire ; un institut de génie-civil; un institut des sciences exactes; un institut d’électronique; un institut des langues étrangères ». Art. 2. - Les dispositions du décret exécutif n° 90-220 du 21 juillet 1990 susvisé sont abrogées. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-206 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, complété, portant création de l’université de Tizi Ouzou. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’université ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994, portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, complété, portant création de l’université de Tizi Ouzou; Vu le décret exécutif n° 91-316 du 7 septembre 1991, complétant le décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, portant création de l’université de Tizi Ouzou ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. L’article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989 susvisé, complété par le décret exécutif n° 91-316 du 7 septembre 1991, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l’université de Tizi Ouzou sont fixés comme suit : un institut de génie civil; un institut de sciences médicales; un institut des sciences juridiques et administratives; un institut des sciences économiques; un institut des sciences de la nature; un institut de langue et littérature arabes; un institut d’électrotechnique; un institut d’informatique; un institut d’agronomie; un institut d’architecture; un institut des sciences exactes; un institut d’électronique ; un institut des langues étrangères un institut de génie mécanique ». Art. 2. - Les dispositions du décret exécutif n° 91-316 du 7 septembre 1991 susvisé sont abrogées. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 95-207 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’université ; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-140 du ler août 1989 complété, portant création de l’université de Sétif; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. L’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du ler août 1989 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l’université de Sétif sont fixés comme suit: un institut des sciences médicales; un institut d’informatique; un institut des sciences économiques; un institut d’électronique ; un institut de génie mécanique; institut de chimie industrielle; un institut des sciences de la nature; un institut d’électrotechnique,; 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 43 8 août 1995 un institut d’architecture; un institut des sciences exactes; un institut de langue et littérature arabes; un institut des sciences juridiques et administratives: un institut des langues étrangères ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI Décret exécutif n° 95-208 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel Abbès. Le Chef du Gouvernement. Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 modifié et complété, portant statut-type de l’université ; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété. portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel Abbès; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 août 1995 Décrète : Article 1er. - L’article 2 du décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l’université de Sidi Bel Abbès sont fixés comme suit : un institut des sciences médicales; un institut des sciences juridiques et administratives; un institut des sciences de la nature; un institut d’informatique ; un institut d’électrotechnique ; un institut d’électronique ; un institut des sciences exactes; un institut de génie mécanique; un institut des sciences économiques; un institut des langues étrangères ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-209 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Annaba. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’université; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9 Vu le décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er.- L’article 2 du décret n° 84-214 du 18 août 1984, susvisé, ést modifié et complété comme suit : << Art. 2.- le nombre et la vocation des instituts composant l’université d’Annaba sont fixés comme suit : un institut de génie mécanique; un institut d’électronique ; institut de génie-civil; un institut de mine et métallurgie; un institut d’informatique ; un institut des sciences économiques; un institut des sciences juridiques et administratives; un institut de sociologie; un institut de langue et littérature arabes ; un institut des langues étrangères; un institut des sciences de la nature; un institut d’électrotechnique; un institut des sciences de la terre; un institut de mathématiques; un institut de physique-chimie; un institut des sciences agronomiques et vétérinaires ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 95-210 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984, portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 modifié et complété, portant statut-type de l’université ; Vu le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. - L’article 2 du décret exécutif n° 84-213 du 18 août 1984, susvisé, est modifié et complété comme suit: << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l’université de Constantine sont fixés comme suit : un institut d’électronique; un institut de génie civil; un institut d’architecture; un institut d’informatique; un institut des sciences économiques; un institut des sciences juridiques et administratives; un institut des sciences sociales; un institut de psychologie et des sciences de l’éducation;

ALGERIENNE N° 43 11 Rabie El Aouel 1416 8 août 1995 un institut de langue et littérature arabes; un institut des langues étrangères; un institut de bibliothéconomie; un institut des sciences vétérinaires; un institut des sciences de la nature; un institut des sciences de la terre; un institut de mathématiques; un institut de physique-chimie; un institut de génie mécanique ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-211 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 modifié et complété, portant statut-type de l’université ; Vu le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 8 août 1995 Décrète : Article 1er. L’article 2 du décret exécutif n° 84-211 du 18 août 1984, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l’université d’Oran sont fixés comme suit : un institut des sciences économiques; un institut des sciences juridiques et administratives; un institut de sociologie; un institut de psychologie et des sciences de l’éducation; un institut de langue et littérature arabes ; un institut des langues étrangères; un institut de bibliothéconomie; un institut des sciences de la nature; un institut d’informatique; un institut des sciences de la terre; un institut de géographie et d’aménagement du territoire; un institut de mathématiques; un institut de physique-chimie; un institut des sciences commerciales; un institut de philosophie; un institut d’histoire >> Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-212 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant rattachement de la forêt de Baïnem au domaine national forestier. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 11 Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Choual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement : Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du ler janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 fevrier 1995 portant réaménagement des statuts du parc des loisirs et changement de sa dénomination en parc zoologique et des loisirs ; Vu le décret exécutif n° 95-200 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de rattacher la forêt de Baïnem au domaine national forestier. Art. 2. Les limites territoriales de la forêt de Baïnem sont fixées par la carte annexée à l’original du présent décret. Art. 3. - Les personnels liés à la gestion de la forêt de Baïnem sont transférés à l’administration des forêts et ce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Art. 4. Le rattachement, prévu à l’article 1er ci-dessus, donne lieu à l’établissement d’inventaires qualitatif, quantitatif et estimatif, dressés conformément aux lois et réglements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé des forêts. Art. 5. Les modalités d’application du présent décret sont définies, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995. Mokdad SIFI.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 43 8 août 1995 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin, à compter du 22 mai 1995, aux fonctions de directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Djamel Eddine Mezhoud, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Abdelkader Khelil, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Saïda, exercées par M. Tayeb Boufadi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM : Abdelbaki Bouharara, à la wilaya de Constantine Gacem Belghomari, à la wilaya de Mostaganem

Lakhdar Cherouati, à la wilaya de Relizane. Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin à compter du ler juin 1995 aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Skikda, exercées par M. Mohamed Baouche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Hocine Hamdad. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Relizane, exercées par M. Bóuziane Ali Benali, admis à la retraite. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du développement de l’audio-visuel au ministère de la communication. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin à compter du 2 juillet 1994 aux fonctions de directeur du développement de l’audio-visuel, au ministère de la communication, exercées par M. Mohamed Boutaouba, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du centre d’approvisionnement et de la maintenance des équipements et moyens didactiques. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 août 1995 du centre d’approvisionnement et de la maintenance des équipements et moyens didactiques, exercées par M. Laïfa Aït Boudaoud. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin, pour suppression de structure, aux fonctions de sous-directeur de l’organisation de la formation initiale au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mohamed Amokrane Nouar. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des statuts et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation, des statuts et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohamed Bisker. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’agriculture, exercéés par M. Abdelkader Kechich, admis à la retraite. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national pédagogique agricole. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin, pour suppression de structure, aux fonctions de directeur général du centre national pédagogique agricole, exercées par M. Nour-Eddine Kehal. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 13 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des élevages bovin et ovin “Ι.Τ.Ε.Β.Ο.” Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique des élevages bovin et ovin “I.T.E.B.O.”, exercées par M. Abdelkader Kerbaa. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des petits élevages “I.T.Ρ.Ε.” Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique des petits élevages “I.T.P.E.”, exercées par M. Youcef Nahal, admis à la retraite. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de documentation agricole. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de documentation agricole, exercées par M. Noureddine Houyou. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995, M. Mourad Bettache est nommé sous-directeur de la gestion de la dette publique au ministère des finances. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un chef d’études à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, Melle Samia Ladjel est nommée chef d’études à la direction générale des douanes.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, M. Tahar Hadjar est nommé directeur des études juridiques et de la coopération au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, M. Saïd Habia est nommé directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, M. Brahim Hamrouche est nommé directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection de l’Académie d’Alger. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, M. Aïssa Tounsi est nommé directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection de l’Académie d’Alger. 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 43 8 août 1995 Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes MM. : Tahar Brahimi, à la wilaya de Béchar, El Hamel Bounaama, à la wilaya de Tamanrasset, Aïssa Boussam, à la wilaya de Constantine, Hocine Bouras, à la wilaya de Médéa, Embarek Seddiki, à la wilaya de Tindouf. Décrets exécutifs du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, M. Mohand Haddou est nommé sous-directeur de la planification et de la carte scolaire au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, M. Ammar Kouyane est nommé sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, M. Benaouda Hamel est nommé directeur de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995, M. Yahia Amroun est nommé sous-directeur des statistiques agricoles au ministère de l’agriculture.

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 août 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01-D.0 CC 95 du 9 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 6 août 1995 relative à la constitutionnalité du point 6 de l’article 108 de la loi électorale. Le Conseil Constitutionnel, Saisi par le Président de l’Etat, conformément à l’article 156 de la Constitution, par lettre n° 062 datée du ler Rabie El Aouel 1416 correspondant au 29 juillet 1995, enregistrée au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel le 29 juillet 1995 sous le numéro 08 SG/RS/CC, sur la constitutionnalité du point 6 de l’article 108 de la loi n° 89-13 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 portant loi électorale modifiée et complétée par l’ordonnance n° 95-21 du 21 Safar 1416 correspondant au 19 juillet 1995; Vu la Constitution, notamment ses articles 153, 154, 155, 156, 157 et 159; Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 modifié, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Le rapporteur entendu, Considérant la décision n° 01- D.L.CC rendue le 5 Moharram 1410 correspondant au 20 août 1989 par laquelle le Conseil Constitutionnel, statuant sur la constitutionnalité des dispositions de la loi n° 89-13 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 portant loi électorale et notamment en son article 108, alinéa 3, relatif à la condition de joindre à la demande de candidature à la Présidence de la République, un certificat de nationalité algérienne d’origine du conjoint, avait déclaré ladite condition non conforme à la Constitution. Considérant qu’aux termes de l’article 159 de la Constitution : Lorsque le Conseil Constitutionnel juge qu’une disposition législative ou réglementaire est inconstitutionnelle, celle-ci perd tout effet du jour de la décision du Conseil دو “ ; que par conséquent, les décisions du Conseil Constitutionnel sont définitives, immédiatement exécutoires et s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Considérant d’autre part, que les décisions du Conseil Constitutionnel produisent continuellement leurs effets aussi longtemps que la Constitution n’aura pas été révisée et encore aussi durablement que les motifs qui fondent leur dispositif n’auront pas disparu. Considérant qu’en l’espèce, la réinsertion de la même condition au dossier de candidature à la Présidence de la République, déjà déclarée non conforme à la Constitution, a méconnu l’autorité de la décision du Conseil Constitutionnel et qu’il n’y a donc pas lieu de statuer une nouvelle fois sur sa conformité à la Constitution. Décide : : 1/ Confirme la décision du Conseil Constitutionnel n° 01.D.L.CC.89, en son point IV et déclare par conséquent, la condition contenue dans l’alinéa 3, sixièmement, de l’article 108 de la loi n° 89-13 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, portant loi électorale modifiée et complétée par l’ordonnance n° 95-21 du 21 Safar 1416 correspondant au 19 juillet 1995, non conforme à la Constitution. 2/ La présente décisions sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel, en sa séance du 9 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 6 août 1995. Saïd BOUCHAIR Président du Conseil Constitutionnel

11 Rabie El Aouel 1416 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 8 août 1995 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifiant et complétant l’arrêté du 3 avril 1991, portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l’égard des administrateurs, des traducteurs interprètes, de certains corps des filières informatique et documentation-archives et des assistants administratifs. Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; NOMBRE DE CORPS Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des représentants aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 3 avril 1991 portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l’égard des administrateurs, des traducteurs interprètes, de certains corps des filières informatique et documentation-archives et des assistants administratifs; Vu l’avis favorable émis par la direction générale de la fonction publique daté du 9 septembre 1994. Arrête : Article 1er. La commission du personnel créée par l’arrêté du 3 avril 1991 susvisé est compétente pour les corps ci-après : ingénieurs en laboratoire et maintenance, techniciens en laboratoire et maintenance.. Art. 2. La composition de la commission du personnel visée à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres. Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants E Administrateurs Traducteurs interprètes Ingénieurs en informatique Ingénieurs en laboratoire et maintenance Documentalistes - archivistes Techniciens en informatique Techniciens en laboratoire et maintenance 43 3 3 3 3 Assistants documentalistes - archivistes Assistants administratifs Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 P. Le ministre des affaires étrangères et par délégation Le secrétaire général Mohamed HANECHE

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 8 août 1995 Arrêté du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant composition des commissions du personnel compétentes à l’égard des corps communs aux institutions et administrations publiques. Par arrêté du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, la composition des commissions du personnel compétentes à l’égard des corps communs aux institutions et administrations publiques est fixée comme suit : A. - Commission du personnel compétente à l’égard des corps des administrateurs, des traducteurs-interprètes, des ingénieurs en informatique, des ingénieurs en laboratoire et maintenance, des documentalistes-archivistes, des techniciens en informatique, des techniciens en laboratoire et maintenance, des assistants-documentalistes-archivistes et des assistants administratifs : 1°) Représentants de l’administration : a) en qualité de titulaires : Youcef Kamel Khodja Abdelaziz Sebaa Ahmed Abdessadok. b) en qualité de suppléants : Bakir Baamara Mohamed Seoudi Merzak Bedjaoui.

Représentants élus du personnel : a) en qualité de titulaires : Mohamed Adel Samet, Bahia Reguieg Fatima El Aziza Senouci née Zerhouni. b) en qualité de suppléants : Mohamed Cherahane, Nora Deradji née Djafri, Rabah Mostefaï. B. - Commission du personnel compétente à l’égard des corps des secrétaires de direction, des adjoints administratifs, des agents administratifs, des secrétaires et des agents dactylographes et agents de bureau. 1º) Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : Youcef Kamel Khodja, Boubakeur Ogab Abdelkader Riame, Ahmed Abdessadok. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 43 17 b) en qualité de suppléants : Mustapha Aidouni, Saad Benlabed, Boumediène Guennad, Tewfik Dahmani. 2°) Représentants élus du personnel : a) en qualité de titulaires : Samir Boulahdour, Saad Neguaf, Fatma Zohra Ouali, Djamila Khelifi. b) en qualité de suppléants : Abdallah Cheikh, Seghir Abaoui, Mustapha Oukil, Chaâbane Boumaraf. C) Commission du personnel compétente à l’égard des corps des conducteurs d’automobiles, ouvriers professionnels et appariteurs. 1°) Représentants de l’administration : a) en qualité de titulaires : Youcef Kamel Khodja, Mohand Nourai, Rabah Benoumechiara, Ahmed Abdessadok. b) en qualité de suppléants : Noureddine Ghenim, Nacer Boucherit,. Abdelouahab Kellou, Sidi Mohamed Gaouar. 2°) Représentants élus du personnel : a) en qualité de titulaires : Kamel Boulissia, Noureddine Bencherif, Abderrezak Slatni, Abderrahmane Boucekkine. b) en qualité de suppléants : Mouloud Mechri, Rachid Hallah, Abderrahmane Dakdouk, Merzouk Saïs. M. Youcef Kamel Khodja est désigné en qualité de président des commissions du personnel compétentes à l’égard des corps communs relevant du ministère des affaires étrangères. En cas d’empêchement, M. Ahmed Abdessadok est désigné pour le suppléer.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires. Par arrêté du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, des attachés des affaires étrangères et des chanceliers des affaires étrangères, est fixée comme suit : a) Commission paritaire compétente à l’égard du corps des et ministres plénipotentaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. 1°) Représentants de l’administration : a) en qualité de titulaires : Abdelmadjid Fasla, Aïssa Seferdjeli, Hamid Chebira, Sofiane Mimouni, Ahmed Chelaghma. b) en qualité de suppléants : Smail Benamara, Ahmed Boutache, Tewfik Abada, Fatiha Selmane née Bouamrane, Hamza Yahia Cherif. 2°) Représentants élus du personnel : a) en qualité de titulaires : Mohamed Fethi Chaouchi, Noureddine Benmeriem, Brahim Kammas, Amar Bencheikh, Fouad Bouattoura. b) en qualité de suppléants : Mahieddine Messaoui, Ameur Betka, Abdelaziz Benali Cherif, Mustapha Boudib, Yacine Chouadria. B. - Commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés des affaires étrangères. 1º) Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : Abdelhamid Semichi, Menaouer Meliani, Hamid Daoudi Bouchouareb, Ahmed Chelaghma. 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 43 8 août 1995 b) en qualité de suppléants : Mostefa Boutora, Noureddine Ayadi, Kamel Hadri, Dalila Samah. 2°) Représentants élus du personnel : a) en qualité de titulaires : Benali Lekhebassene, Mohamed Bencharef, Mustapha Lounis, Mohamed Reza Louzouaz. b) en qualité de suppléants : Nacer Alem, Hamou Belguidoum, Bachir Bentayeb, Ahmed Tarek Lamri. C) Commission paritaire compétente à l’égard du corps des chanceliers des affaires étrangères : 1°) Représentants de l’administration : a) en qualité de titulaires : Ahmed Boudehri, Tedjini Salaouandji, Sid Ali Ketrandji. b) en qualité de suppléants :

Malika Saci, Abderrahmane Gadji, Abdelaziz Lahiouel. 2°) Représentants élus du personnel : a) en qualité de titulaires : Selim Abbes Ghenouchi, Khaled Belaissaoui, Abdesslem Hadjadj. b) en qualité de suppléants : Mohamed Groussi, Salim Outirba, Mustapha Ramdane. M. Abdelmadjid Fasla est désigné en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. En cas d’empêchement, M. Aïssa Seferdjeli est désigné pour le suppléer.

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 août 1995 M. Abdelhamid Semichi est désigné en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés des affaires étrangères. En cas d’empêchement, M. Menaouer Meliani est désigné pour le suppléer. M. Ahmed Boudehri est désigné en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des chanceliers des affaires étrangères. En cas d’empêchement, M. Tedjini Salaouandji est désigné pour le suppléer. Arrêté du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1414 correspondant au 6 janvier 1994 portant composition de la commission du personnel compétente à l’égard des personnels appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales en position d’activité auprès du ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995, l’arrêté du 23 Rajab 1414 correspondant au 6 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit : La composition de la commission du personnel compétente à l’égard des corps des agents techniques des contrôleurs, des inspecteurs, et des ingénieurs des transmissions nationales est fixée comme suit : A. - Représentants de l’administration : Membres titulaires:

Belaid Hadjem,
Ahmed Chelaghma,
Derrouiche Bechlaghem. Membres suppléants : Sans.changement. B. Représentants du personnel : Sans changement. M. Belaid Hadjem est désigné en qualité de président de la commission du personnel prévue ci-dessus. En cas d’empêchement, M. Ahmed Chelaghma est désigné pour le suppléer. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°43 19 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires notamment les articles 26, 27 et 28; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales; Vu l’accord de la direction générale de la fonction publique. Arrête : Article. Jer. Il est crée auprès de l’administration chargée des transmissions し nationales quatre (4) commissions paritaires des personnels compétentes à l’égard des corps techniques des ingénieurs, inspecteurs, contrôleurs et agents techniques. Art. 2. Le nombre de représentants de l’administration et des personnels aux commissions paritaires des personnels prévues à l’articles 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après:

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE_N° 43 8 août 1995 NOMBRES DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Memebre Titulaires Ingénieurs 2. Inspecteurs 2 Contrôleurs 2 Agents techniques 3 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Membres Memebre Membres Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994. Arrêté du 5 Moharram 1415 correspondant au P. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative et par délégation Le directeur du cabinet Lahcène SERIAK.. 15 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels compétentes à l’égard des corps techniques des ingénieurs, des inspecteurs, des contrôleurs et des agents techniques appartenant à l’administration chargée des transmissions nationales. Par arrêté du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994, la composition des commissions paritaires à l’égard des corps techniques des ingénieurs, des inspecteurs, des contrôleurs et des agents techniques appartenant à l’administration chargée des transmissions nationales est fixée conformément au tableau ci-après: NOMBRES DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres Titulaires lingénieurs 2 Inspecteurs 2 Contrôleurs 2 Agents techniques 3 Membres Membre Membres Suppléants Titulaires Suppléants. 2 2. 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3

11 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 8 août 1995 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 21 Arrêté du 19 Moharram 1415 correspondant au 29 juin 1994 portant désignation des représentants de l’administration et élection des représentants des personnels aux commissions paritaires des personnels compétentes à l’égard des fonctionnaires appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales. Par arrêté du 19 Moharram 1415 correspondant au 29 juin 1994, sont déclarés membres de l’administration et représentants élus par les personnels aux commissions paritaires des personnels compétentes à l’égard des corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales, les fonctionnaires figurant au tableau ci-après: REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANT DU PERSONNEL CORPS Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants lingénieurs Faraoun Boualem Abderrezague Djelloul Benzeguir Ahmed Kichou Chérif Ould-Madi Hacène Bouafia Hamza Galou Rachid Rebiai Noureddine Inspecteurs Bouafia Hamza Chebbi Madjid Dahimène Youb Regredj Khaled Abderrezague Djelloul Ghassoul Smail Baba Mohamed Khiar Kamel Contrôleurs Ould-Madi Hacène Faraoun Boualem Bentefour Djaffar Boukhtala Karim Bouafia Hamza Chebbi Madjid Khodja Mohamed Agha Mohamed Lamine Agents techniques Ghassoul Smail Ould-Madi Hacène Hadjaji Azzedine Boudib Djamel Faraoun Boualem Chebbi Madjid Chebbah Abdelouahab Bouaoudia Zoubida Abderrezague Djelloul Ghassoul Smail Bait Malika Mesdour Abdelhakim MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995 portant délégation de signature au directeur des services postaux. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications, modifié et complété; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de M. Amar Chenoune en qualité de directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation de signature est donnée à M. Amar Chenoune, directeur des services postaux, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995. Tahar ALLAN.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêtés du 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications, modifié et complété ; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de M. Madjid Hadj Ali, sous-directeur des marchés au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Madjid Hadj Ali, sous-directeur des marchés, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et. décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995. Tahar ALLAN. 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 43 8 août 1995 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications, modifié et complété ; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 15 avril 1994 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de M. Lounès Meftali, sous-directeur des Chèques postaux au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Lounès Meftali, sous-directeur des Chèques postaux, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995. Tahar ALLAN. Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger