Décret exécutif n° 95-359 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et

Il est annulé sur 1995, un crédit de trente deux millions six cent mille dinars (32.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de trente deux millions six cent mille dinars (32.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995.

Mokdad SIFI.

A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Rémunérations principales. 3.500.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges 3.500.000 sociales 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale.. 427.000 Total de la 3ème partie. 427.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 12 novembre 1995 CREDITS ANNULES EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire.. 1.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 4.927.000 Action sociale - Assistance et de solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section II...

SOUS-SECTION III 3.443.000 3.443.000 3.443.000 8.370.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TÍTRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics - Rémunérations principales....... 3.510.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.510.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 240.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 240.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile.. 15.500.000 Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 15.500.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 1.000.000 20.250.000 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section III.

Total des crédits annulés....... 3.980.000 3.980.000 3.980.000 24.230.000 32.600.000 19 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 novembre 1995 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 11 CREDITS OUVERTS EN DA 1 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES Ière Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses...... 7.687.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 7.687.000 Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pension de Total de la 2ème partie. 4ème Partie service et capital décès..... 683.000 683.000 Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier. 1.500.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 1.000.000 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes.. 1.500.000 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 1.300.000 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II. 100.000 5.400.000 des immeubles. 1.000.000 1.000.000 14.770.000 14.770.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie ;

Personnel - Rémunérations d'activité 19 Joumada Ethania 1416 | N° 68 12 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA PUBLICS 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 7.960.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pension de service Total de la 2ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 7.960.000 et capital décès. 770.000 770.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier.. 1.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 1.000.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 5.000.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien : 500.000 7.500.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.000.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

Total des crédits ouverts. 600.000 600.000 17.830.000 .17.830.000 32.600.000