Décret exécutif n° 95-434 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 20 décembre 1995 Pages 1995 portant transfert de crédits au budget de 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Il est annulé sur 1995, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et au chapitre n° 37-03 intitulé "Administration centrale Conférences et séminaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et au chapitre n° 34-01 intitulé "Administration centrale Remboursement de frais".

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995.

Mokdad SIFI.

ALGERIENNE N° 79 27 Rajab 1416 20 décembre 1995