Décret exécutif n° 95-398 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 modifiant la répartition, par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat, pour 1995

Il est annulé sur 1995, un crédit de trente et un millions quatre cent cinquante mille dinars (31.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de trente et un millions quatre cent cinquante mille dinars (31.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995.

Mokdad SIFI.

"A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor Rémunérations principales. 22.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II..

Total de la section II..

SECTION III DIRECTION GENERALE 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales.. 8.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section III..... 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 13 Rajab 1416 6 JOURNAL_OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 26 décembre 1995 CREDITS ANNULES EN DA NATIONAL Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section V Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION II 1.450.000 1.450.000 1.450.000 1.450.000 1.450.000 31.450.000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du Trésor Indemnités et allocations diverses. 22.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III........

Total de la sous-section II.

Total de la section II. 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 ETAT "B"

(Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION III DIRECTION GENERALE EN DA DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section III...

SECTION V 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges 33-13 Services déconcentrés du domaine national Total de la 3ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II..

Total de la section V Total des crédits ouverts.