Décret présidentiel n° 95-296 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1995, un crédit de vingt et un millions deux cent soixante treize mille dinars (21.273.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de vingt et Art. 3. 8 octobre 1995 Le ministre des finances est chargé de un millions deux cent soixante treize mille dinars l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal (21.273.000 DA) applicable au budget officiel de de fonctionnement populaire. du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1416 correspondant annexé au présent décret. au 4 octobre ETAT ANNEXE NO DES CHAPITRES LIBELLES 1995 Liamine ZEROUAL.

CREDITS OUVERTS EN DA !

MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais....... 3.000.000 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 1.000.000 2.000.000 6.000.000 6.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 9.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II...

Total de la section III..

Total des crédits ouverts. 12.273.000 12.273.000 12.273.000 12.273.000 21.273.000 21.273.000 13 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 octobre 1995