Décret exécutif n° 95-284 du 23 Rabie Ethani 1416 correspondant au 18 septembre 1995 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1416 correspondant au 18 septembre 1995.

Mokdad SIFI.

"A"

CREDITS ANNULES EN DA FINANCES IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses....... 70.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV. 70.000.000. 70.000.000 70.000.000 70.000.000 2 Joumada El Oula 1416 ETAT "A" (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS ANNULES EN DA NATIONAL Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales 1.200.000 Total de la lère partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I......

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 1.200.000 1.200.000 1.200.000 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales... 5.500.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie..

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

SECTION VII 4.000.000 9.500.000 9.500.000 9.500.000 10.700.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE HI MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales.

Total de la lère partie. 1.900.000 1.900.000 ETAT "A" (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 27 septembre 1995 CREDITS ANNULES EN DA 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section VII.

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV 240.000 240.000 2.140.000 2.140.000 2.140.000 82.840.000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 40.000.000 40.000.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total de la section IV. 30.000.000 30.000.000 70.000.000 70.000.000 70.000.000 ETAT "B" (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national Prestations 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine national Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I....

SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA NATIONAL à caractère familial 150.000 sociale. 900.000 1.050.000 forfaitaire. 150.000 150.000 1.200.000 1.200.000 SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 5.500.000 5.500.000 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial...

Total de la 3ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section V. 4.000.000 4.000.000 9.500.000 9.500.000 10.700.000 ETAT "B"

N° DES LIBELLES CHAPITRES 27 septembre 1995 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses........ 1.900.000 Total de la lère partie. 1.900.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Inspection générale des finances Parc Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section VII.

Total des crédits ouverts.