Décret présidentiel n° 95-223 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1995, un crédit de huit cent trente huit millions huit cent mille dinars (838.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92: "Provisions pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de huit cent trente huit millions huit cent mille dinars (838.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l'institut national des finances (I.N.F.)...... 2.000.000 36-02 Subvention à l'école nationale des douanes. 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C.).

Total de la 6ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

SECTION II 4.000.000 11.000.000 17.000.000 17.000.000 17.000.000 17.000.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction centrale du Trésor - Rémunérations principales............. 3.000.000 31-02 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations diverses. 5.000.000 31-03 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction centrale du Trésor Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I. et journalier 500.000 8.500.000 2.500.000 2.500.000 700.000 700.000 11.700.000 11.700.000 26 Rabie El Aouel 1416 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 23 août 1995 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor Rémunérations principales. 55.000.000

- 31-12 Services déconcentrés du Trésor Indemnités et allocations diverses...... 12.000.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du Trésor Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 700.000 67.700.000 12.000.000 12.000.000 37-11 Services déconcentrés du Trésor Versement forfaitaire. 3.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II..

SECTION III 3.500.000 83.200.000 83.200.000 94.900.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 110.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses....... 73.000.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.000.000 186.000.000 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale........ 43.000.000 Total de la 3ème partie. 43.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses.

CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire... 10.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section III.

SECTION IV 10.000.000 239.000.000 239.000.000 239.000.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie....

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité et journalier 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 190.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses.... 90.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 27.000.000 307.000.000 57.000.000 57.000.000 26 Rabie El Aouel 1416 ETAT ANNEXE (suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 23 août 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.. 10.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II..

Total de la section IV.

SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 10.000.000 374.000.000 374.000.000 378.000.000 NATIONAL Personnel - Rémunérations d'activité. 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.....

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 500.000 500.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 500.000 500.000 1.000.000 1.000.000 SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national - Rémunérations principales. 60.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses.. 15.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3.000.000 78.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA sociale....... 15.000.000 15.000.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national - Versement forfaitaire........ 4.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.......

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

SECTION VI 4.500.000 97.500.000 97.500.000 98.500.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget-Rémunérations principales.......... 5.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget - Indemnités et allocations diverses.... 2.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 400.000 7.400.000 3.000.000 3.000.000 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire... 1.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section VI... 1.000.000 11.400.000 11.400.000 11.400.000 Total des crédits ouverts au budget du ministre des finances........ 838.800.000 26 Rabie El Aouel 1416