Décret exécutif n° 94-413 معدَّل

Décret exécutif n° 94-413 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 23 novembre 1994 portant création et 23 novembre 1994 portant création et novembre 1994 étendant le bénéfice des dispositions du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 et celles du décret exécutif n° 93-112 du 12 mai 1993 au corps des adjoints de la formation relevant du ministère de la

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-224

    « présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 et des décrets exécutifs n° 91-121 du 4 mai 1991, modifié et complété, n° 94-413 du 23 novembre 1994, n° 03-495 du 21 décembre 2003 et n° 03-496 »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 10-224

    Décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 02-327

    Décret présidentiel n° 02-327 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant extension des dispositions du décret présidentiel n° 02-326 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 au profit des personnels d’enseignement spécialisé relevant des

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