Décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques

Les dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques, sont étendues aux personnels d'enseignement spécialisé relevant des secteurs des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et de la formation professionnelle, dont la liste est jointe en annexe.

Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

LISTE DES CORPS ET POSTES SUPERIEURS CONCERNES

1) SECTEUR DE LA FORMATION PROFESSION- NELLE : * Personnels enseignants : professeurs d'enseignement professionnel (PEP), professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (P.S.E.P.), professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du deuxième grade (P.S.E.P 2), moniteurs de la formation professionnelle, éducateurs de la formation professionnelle. * Postes supérieurs : professeurs d'enseignement professionnel d'application (P.E.P.A), professeurs d'enseignement professionnel, chef de section, professeurs d'enseignement professionnel de réadaptation, professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade de réadaptation, professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier chef de section, professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du deuxième grade, chargé de recherche.

Personnels d'encadrement technique et pédagogique : adjoints techniques et pédagogiques (A.T.P.). * Postes supérieurs : directeur de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Personnels de surveillance : surveillant général.

Personnels d'inspection : inspecteur technique et pédagogique (I.T.P.), inspection de la formation professionnelle (I.F.P.), inspecteur administratif et financier (I.A.F.).

• Personnels d'orientation et d'insertion professionnelles : opérateurs psychotechniciens, conseillers à l'orientation et à l'évaluation professionnelles. * Postes supérieurs : coordonnateur à l'orientation et à l'insertion professionnelles.

2) SECTEUR DE LA JEUNESSE : 'inspecteur de la jeunesse et des sports, conseillers du sport, professeurs d'E.P.S., techniciens supérieurs du sport, instructeurs de la jeunesse et des sports, professeurs adjoints d'E.P.S., éducateurs de la jeunesse, maîtres d'E.P.S., moniteurs de la jeunesse et des sports.

3) SECTEUR DE LA SANTE : professeurs d'enseignement paramédical du 1er degré, professeurs d'enseignement paramédical du 2ème degré, professeurs d'enseignement paramédical, chef d'option, professeurs d'enseignement paramédical, directeurs des études et stages, professeurs d'enseignement paramédical, directeurs d'annexe de formation, professeurs d'enseignement paramédical, directeurs d'établissement de formation paramédicale.

4) SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES : inspecteurs de la jeunesse et des sports instructeurs de la jeunesse, éducateurs, professeurs d'enseignement paramédical (ex-professeur d'éducation physique), maître spécialisé pour jeunes handicapés ou maître d'enseignement paramédical, psychologues orthophomistes en mission permanente dans le secteur de l'éducation, directeurs de centres de rééducation, directeurs de centres spécialisés de prévention, directeurs de centres pluridisciplinaires de la protection de l'enfance, directeurs de centres médico-pédagogiques pour handicapés moteurs, directeurs de centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, directeurs d'écoles de sourds et muets, directeurs d'écoles pour jeunes aveugles, directeurs des foyers pour enfants assistés.