Décret exécutif n° 93-42 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n°91-122 du 4 mai 1991, p

Décret exécutif n° 94-413 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 23 novembre 1994 portant création et 23 novembre 1994 portant création et novembre 1994 étendant le bénéfice des dispositions du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 et celles du décret exécutif n° 93-112 du 12 mai 1993 au corps des adjoints de la formation relevant du ministère de la

Décret exécutif n° 94-274 du 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994 modifiant et complétant la liste jointe en annexe du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 performances pédagogiques. instituant une indemnité de l'amélioration des

Décret exécutif n° 93-112 du 12 mai 1993 portant extension des dispositions du décret exécutif nº 93-41 du 6 février 1993 portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 et celles du décret exécutif n° 93-42 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991au profit des personnels d'enseignement spécialisé relevant des autres départements ministériels

Décret exécutif n° 93-43 du 6 février 1993 portant extension au corps des adjoints d'éducation de l'indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants instituée par le décret exécutif n°91-121 du 4 mai 1991 et de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques mai 1991, p