Décret présidentiel n° 02-327 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant extension des dispositions du décret présidentiel n° 02-326 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 au profit des personnels d’enseignement spécialisé relevant des

Les dispositions du décret présidentiel n° 02-326 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, sont étendues aux personnels de l’enseignement spécialisé relevant des secteurs des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports et de la formation professionnelle prévus par les décrets exécutifs n° 91-224 du 14 juillet 1991 et n° 94-413 du 23 novembre 1994, susvisés.

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.