Décret exécutif n° 94-350 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
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Article 2
فتح المادةL'article 6 du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 6. La rémunération est le produit de l'indice détenu multiplié par la valeur du point indiciaire.
La valeur du point indiciaire est fixée ainsi qu'il suit : douze (12) dinars à compter du ler novembre 1994. quatorze (14) dinars à compter du ler mars 1995».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 7
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 90-225
- Décret présidentiel n° 94-92
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret exécutif n° 90-227
- Décret exécutif n° 90-228
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 94-355
Décret exécutif n° 94-355 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension aux corps des professeurs et docents des dispositions du décret exécutif n ° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
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Décret exécutif n° 94-354
Décret exécutif n° 94-354 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension aux corps des professeurs et de maîtres de conférence des dispositions du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
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Décret exécutif n° 94-351
Décret exécutif n° 94-351 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension à certains postes supérieurs des dispositions du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
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