Décret exécutif n° 92-148 du 14 avril 1992 fixant les attributions du ministre du travail
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Article 1er
فتح المادةSous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous, le ministre du travail exerce les attributions dévolues au ministre des affaires sociales par le décret exécutif n° 90-162 du 2 juin 1990 susvisé.
Article 2
فتح المادةSont transférées au ministre de la santé et des affaires sociales les attributions en matière de protection sociale prévue par le décret exécutif n° 90-162 du 2 juin 1990 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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