Décret présidentiel nº 94-259 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale

Il est annulé sur 1994, un crédit de dix ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera neuf millions six cent neuf mille dinars (19.609.000 DA) publié au Journal officiel de la République algérienne applicable au budget des charges communes et au chapitre démocratique et populaire. n° 37-91: "Dépenses éventuelles - Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de dix neuf Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant millions six cent neuf mille dinars (19.609.000 DA), au 27 août 1994. applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE S/SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales.. 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail allocations diverses... 31-13 Liamine ZEROUAL.

CREDITS OUVERTS EN DA lou Rémunérations 2.215.000 Indemnités et be 15.063.000 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Total de la 3ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail forfaitaire......

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts 1.089.000 18.367.000 Sécurité sociale 955.000 955.000 Versement 287.000 287.000 19.609.000 19.609.000 19.609.000 23 Rabie El Aouel 1415 JOURNAL OFFICIEL 31 août 1994